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Appel d'offre

Maintenance des installations HTA, TGBT, transformateurs et TGBTS des bâtiments de l'hôpital Corentin Celton

Emetteur : Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 26/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 17-32674
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Ouest.
 Correspondant : M. Gazel Ann-Sophie, 20 rue Leblanc 75015 Paris, tél. : 01-56-09-59-43, télécopieur : 01-56-09-20-58, courriel : cellule.marches@egp.aphp.fr adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance des installations hta, tgbt, transformateurs et TGBTS des bâtiments de l'hôpital Corentin Celton.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 31171000.
Lieu d'exécution : hôpital Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

maintenance des installations hta, tgbt, transformateurs et TGBTS des bâtiments de l'hôpital Corentin Celton.
Pas de variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des installations hta, tgbt, transformateurs et TGBTS des bâtiments de l'hôpital Corentin Celton
Le minimum du marché est constitué des prestations forfaitaires.
pour le montant maximum, il sera à 300% du montant minimum forfaitaire (c'est-à-dire que la part à bons de commande égale 2 fois la part minimum forfaitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 9 juillet 2017 et jusqu'au 8 juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du groupe hospitalier. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 110 à 121 du décret du 25 mars 2016. Conformément aux articles 17 et 18 du décret du 25 mars 2016 le prix du marché sera révisable. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant la transformation du groupement en forme solidaire sera demandée lors de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017CCl022.

Renseignements complémentaires : l'aphp est un établissement public de santé. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier électronique (cellule.marches@egp.aphp.fr) ou par télécopie (01 56 09 20 58) ou par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Une visite doit être réalisée avant le 14/04/2017 sur rendez-vous auprès des référents techniques précisés dans le règlement technique de la consultation. Les candidats devront transmettre leurs éventuelles questions complémentaires au plus tard le 18/04/2017 par télécopieur au 01 56 09 20 58 ou via l'espace "question" associé à la consultation de la plate forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou par mail à l'adresse cellule.marches@egp.aphp.fr. Une synthèse des questions réponses sera transmise au plus tard le 19/04/2017 avant 18h.
les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous forme classique (papier) ou sous formedématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/. Pour le dépôt des plis l'offre des candidats est remise sous pli cacheté portant la mention consultation 2017ccl022 intitulé de la consultation à l'adresse suivante : Hôpital Européen Georges Pompidou Cellule Marchés 20 rue Leblanc 75908 Paris Cedex 15.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans le délai imparti pour ledépôt des offres.
les candidats doivent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique : Disque CD-ROM 600-800 Mo ;
Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site :http://www.finances.gouv.fr.
Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats en deux exemplaires :
- l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie e) ;
- les annexes financières (annexe 1, DPGF et Bpu) dûment complétées et signées ;
- le mémoire technique
- le bulletin de visite
les offres sontappréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour le lot de la consultation :
Critère 1 : Prix des prestations noté sur 40 points
sous-critère 1.1 : le prix de la maintenance forfaitaire (noté sur 30)
sous-critère 1.2 : prix des prestations complémentaires apprécié à partir du bordereau de prix (noté sur 10)
critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points
sous-critère 2.1 : organisation mise en oeuvre par l'entreprise détaillant notamment les moyens humains et matériels dédiés au présent marché (noté sur 30)
sous-critère 2.2 : l'astreinte (noté sur 10)
sous-critère 2.3 : importance et étendue du stock de fournitures proposé par l'entreprise (noté sur 10)
Sous-Critère 2.4 : le suivi des obligations de résultats (noté sur 10).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 4 boulevard de l'hautil - b.P 30322 95027 Cergy Pontoise., tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 4 boulevard de l'hautil - b.P 30322 95027 Cergy Pontoise., tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 171000 Transformateurs à diélectrique liquide