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Appel d'offre

Fourniture d'aliments diététiques à des fins médicales spécialesLot 1 - Produits hyperproteininésLot 2 - Produits de transitLot 3 - Produits d'hydratation

Emetteur : CCAS de Tours (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-32675
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Tours.
 Correspondant : Mme NICOLAY-CABANNE Marion, Vice-Présidente du CCAS, c.S.81237 - 2 allée des Aulnes 37012 Tours Cedex 1, tél. : 02-18-96-11-63, courriel : marches.logistique@ccas-tours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale.

Objet du marché : fourniture d'aliments diététiques à des fins médicales spéciales
lot 1 - produits hyperproteininés
lot 2 - produits de transit
lot 3 - produits d'hydratation
.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : les 4 maisons de retraite du C.C.A.S de Tours, 37000 Tours.
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture d'aliments diététiques à des fins médicales spéciales pour les EHPAD du CCAS de Tours
La consultation est répartie en trois lots:
lot 1 - produits hyperproteinés/ hypercaloriques
lot 2 - produits de transit
lot 3 - produits d'hydratation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - maximum 27 000euro(s)
lot 2 - maximum 9 000euro(s)
lot 3 - maximum 14 000euro(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 juin 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour le dossier de candidature, remettre un Dc1 + copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.09 à 17.11.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à retirer sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ufGnFjpa6B&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS de TOURS.
 2, allée des Aulnes,  37000 Tours, , courriel : marches.logistique@ccas-tours.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS de Tours.
 2, allée des Aulnes,  37000 Tours, , courriel : marches.logistique@ccas-tours.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ufGnFjpa6B&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - produits hyperproteïnés / hypercaloriques.
Fourniture de produits hyperproteïnés et hypercaloriques pour les E.H.P.A.D du C.C.A.S de Tours.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 27 000 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 23 juin 2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
le marché sera renouvelable 3 fois.

Lot(s) 02. - produit de transit.
Fourniture de produits de transit pour les E.H.P.A.D du C.C.A.S de Tours.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 9 000 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 23 juin 2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
le marché sera renouvelable 3 fois.

Lot(s) 03. - produits d'hydratation.
Fourniture de produits d'hydratation pour les E.H.P.A.D du C.C.A.S de Tours.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 14 000 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 23 juin 2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
le marché sera renouvelable 3 fois.
Mots déscripteurs
Restauration collective
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
50 000000 Services de réparation et d'entretien
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité