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Appel d'offre

Opération de ravalement de façades obligatoire - ORFO - Suivi et animation

Emetteur : Ville de Bolbec (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-32702
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bolbec.
 Correspondant : Mme GILLE Sylvie, Responsable Service Administratif Service Technique, 9 square du Général Leclerc B.P. 70045 76210 Bolbec, tél. : 02-32-84-51-56, courriel : sylvie.gille@ville-bolbec.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opération de ravalement de façades obligatoire - oRFO - suivi et animation.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 70 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 135 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande pour suivi animation de l'orfo comprenant les études pré-opérationnelles, la révision du règlement, l'assistance administrative, l'aide à la subvention des particuliers, le bilan semestriel, les réunions techniques et les commissions façades
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de ravalement de façades obligatoire - oRFO - suivi et animation.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 135 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché public;
     - Autres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le titulaire satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 212.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être obtenu sur achatpublic.com ou demandé aux Services Techniques- tél : 02.32.84.51.51.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bolbec.
 services Techniques 1bis Rue Louise Michel B.P. 70045,  76210 Bolbec, , tél. : 02-32-84-51-51, , télécopieur : 02-32-84-51-69.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bolbec.
 services Techniques 1bis Rue Louise Michel B.P. 70045,  76210 Bolbec, , tél. : 02-32-84-51-51, , télécopieur : 02-32-84-51-69.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bolbec.
 services Techniques 1bis Rue Louise Michel B.P. 70045,  76210 Bolbec, , tél. : 02-32-84-51-51, , télécopieur : 02-32-84-51-69,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Li26xXzV_ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 Rue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex 2, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 rue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex 2, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 410000 Services d'urbanisme