Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la Commune de la Chevrolière (44) sur l'emprise de l'extension du Parc d'activités économique de Tournebride dit Tournebride 4 (Ma

Emetteur : Communauté de Communes de Grand Lieu (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 18/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-32708
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Grand Lieu.
 Correspondant : M. Boblin Johann, Président, 1 rue de la Guillauderie CS 30003 44118 La Chevroliere, tél. : 02-51-70-91-11, télécopieur : 02-51-70-91-10, courriel : grandlieu@cc-grandlieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SUwh8VW7VH&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la Commune de la Chevrolière (44) sur l'emprise de l'extension du Parc d'activités économique de Tournebride dit Tournebride 4 (Marché relancé consécutivement à la déclaration sans suite à l'issue de la consultation initiale pour motifs d'intérêt général).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112420.
Lieu d'exécution : parc d'activités de Tournebride, 44118 La Chevrolière.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché se décompose en 2 tranches :
- une tranche ferme : Fouilles et Poste-Fouille
- une tranche optionnelle no 1 : Présence de sépultures
le candidat doit répondre à une variante obligatoire
possibilité de présenter une ou des variantes facultatives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fouilles préventive porte sur une emprise globale d'environ 53 000 mètres carrés sur le site de la future extension du Parc d'activités de Tournebride dit Tournebride 4 sur la Commune de La Chevrolière.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5% ou garantie à première demande
avance : 5% en contrepartie d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 100% par budget annexe Parcs d'activités.
paiement : à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché.
le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Lettre de candidature (Dc1) précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur suivant le modèle joint au présent dossier
attestation mentionnant la situation juridique :
- la forme juridique du candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NOTI 2);
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (Dc2) concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organisations compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2)
l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins 3 mois
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de capacités délivrés par les maîtres d'ouvrage et/ou de qualification professionnelle (notamment les rapports de la Commission CIRA établis après remise des rapports de fouilles)
la justification de l'agrément de l'opérateur par l'etat pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives (Protohistoire et Moyen Âge) valable pour toute la durée prévisionnelle du marché (fouille-étude jusqu'au dépôt du rapport).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix des prestations : 60 %;
     - délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCGL MAPA 2017/08.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif les travaux commenceront durant l'été 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Grand Lieu.
 1 rue de la Guillauderie - cS 30003,  44118 La Chevrolière, , tél. : 02-51-70-91-11, , télécopieur : 02-51-70-91-10, , courriel : grandlieu@cc-grandlieu.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SUwh8VW7VH&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Grand Lieu.
 1 rue de la Guillauderie - cS 30003,  44118 La Chevrolière, , tél. : 02-51-70-91-11, , télécopieur : 02-51-70-91-10, , courriel : grandlieu@cc-grandlieu.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : JUNIPER CONSEIL.
 Correspondant : M. Segard Maxence,  le Weygand, bâtiment A, 6 boulevard Jean Moulin,  14000 Caen, , courriel : m.segard@juniper-conseil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Grand Lieu.
 Correspondant : Mme Perraud Christine, , tél. : 02-51-70-94-37, , télécopieur : 02-51-70-91-10, , courriel : cperraud@cc-grandlieu.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Grand Lieu.
 1 rue de la Guillauderie - cS 30003,  44118 La Chevrolière, , tél. : 02-51-70-91-11, , télécopieur : 02-51-70-91-10, , courriel : grandlieu@cc-grandlieu.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SUwh8VW7VH&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 rue de l'ile Gloriette B.P. 24111 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Génie civil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112420 Travaux de fouille en excavation