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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de réfection du réseau d'eau froide de la crèche Soyer à Neuilly-sur-Seine

Emetteur : Ville de Neuilly-sur-Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 13/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-32730
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : M. Croyal Guillaume, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-40, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet :  http://www.neuillysurseine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection du réseau d'eau froide de la crèche Soyer à Neuilly-Sur-Seine.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45330000.
Lieu d'exécution : crèche Soyer - 3-5 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection du réseau d'eau froide de la crèche Soyer à Neuilly-Sur-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mise en concurrence porte sur les prestations de travaux de réfection du réseau d'eau froide de la crèche Soyer à Neuilly-Sur-Seine. L'opération est assujettie à une mission de Coordination SPS en application de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993.
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La durée de la période de préparation est de cinq semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de sept semaines à compter du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée. A titre indicatif, les prestations devraient être exécutées à partir du 2 juillet 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix global et forfaitaire, actualisable. Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif "Marché public simplifié" (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.
Dans le cas où le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire "MPS" (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou la même information sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (mps). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;
Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : s'il ne répond pas par le dispositif MPS qui prévoit l'information sur le chiffre d'affaires tel que demandé ci-après, le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant le lot no1 :
- Qualibat 6222 : Revêtements résilients PVC (Technicité confirmée). Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent.
- Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante). Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent.
concernant le lot no2 :
- Qualibat 5112 : Plomberie - sanitaire (technicité confirmée). Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-32.

Renseignements complémentaires : a/ Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a . Il est à noter que conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " MPS " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
c/ En application de l'article 40-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres remises sur support papier seront considérées comme étant irrégulières au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
d/ Une visite des lieux par les soumissionnaires est obligatoire. Les conditions en sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
 Correspondant : M. Croyal Guillaume,  127 avenue Achille Peretti - 4e étage,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-89-96, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270225&orgAcronyme=b4a .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - aménagements intérieurs.
Aménagements intérieurs : se référer au CCTP.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44115800.

Lot(s) 2. - plomberie.
Plomberie : se référer au CCTP.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots déscripteurs
Plomberie (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
45 330000 Travaux de plomberie