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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Réhabilitation d'une salle communale de 420 mètres carrés et extension de 150 mètres carrés

Emetteur : Syndicat départ. d'équipt de l'Ardèche (07)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 17-32771
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départ. d'équipt de l'Ardèche.
 Correspondant : M. Jouve Michel, Chargé d'opérations, 6 Rue p filliat 07000 Privas, courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr adresse internet :  http://www.sdea-ardeche.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : réhabilitation d'une salle communale de 420 mètres carrés et extension de 150 mètres carrés.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : chef lieu, 07150 Orgnac-l'Aven.
Code NUTS : |FR712|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation d'une salle communale de 420 mètres carrés et extension de 150 mètres carrés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : selon cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par subvention; fond propre et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : condition particulière d'exécution : clause d'insertion sociale. En application de l'article 38-1 de l'ordonnance du 23/07/2015 de la règlementation des Marchés Publics, l'acheteur public fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique pour les lots 02; 05; 08; 09. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : selon cahier des charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 422TX1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Départemental Equipement Ardèche.
 Correspondant : M. Jouve Michel,  6 Rue p filliat,  07000 Privas, , courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Patrick Rabier.
 quartier ratiere,  07150 Vallon Pont-d'Arc.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental Equipement Ardèche.
 Correspondant : M. Jouve Michel,  6 Rue p filliat,  07000 Privas, , courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xffi9JFLk6 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin 69433 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin 69433 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie reseaux demolitions.
voirie reseaux demolitions
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 2. - gros oeuvre.
gros oeuvre
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 3. - etancheite.
Extension de 150 mètres carrés de batiment
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 4. - menuiseries aluminium serrurerie.
menuiseries aluminium serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 5. - platrerie peinture faux plafonds.
platrerie peinture faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 6. - menuiseries bois mobilier.
menuiseries bois mobilier
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 7. - electricite courants faibles sonorisation materiel video.
electricite courants faibles sonorisation materiel video
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 8. - plomberie chauffage ventilation zinguerie chambre froide.
plomberie chauffage ventilation zinguerie chambre froide
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 9. - carrelage faiences sol.
carrelage faiences sol
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lot(s) 10. - materiel tribune escamotable.
materiel tribune escamotable
C.P.V. - Objet principal : 45113000.
Mots déscripteurs
Maçonnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 113000 Travaux de chantier