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988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations services assurances risques statutaires

Emetteur : COMMUNE DE PLUMERGAT (56)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/03/2017
Clôture : 14/04/2017

Pièces du
marché

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-32780
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PLUMERGAT.
 Correspondant : cozette, place du Castil 56400 Plumergat, tél. : 02-97-56-14-56.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations services assurances Risques Statutaires.
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : plumergat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
les documents fixés dans le dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du cabinet CONSULTASSUR 19 allée François Joseph Broussais Parc d'activités du Ténénio 56000 Vannes consultassur@yahoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes cs 44416 35044 Rennes Cedex.

Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 000000 Services financiers et d'assurance