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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACHAT DE MOBILIER

Emetteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-32794
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Pour le président, et par délégation, le Vice-Président, 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287 17086 La Rochelle.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agglolr.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017.fcs.ame.0004 achat de mobilier.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lieu de livraison : le territoire de la Cda de La Rochelle, 17000 La Rochelle.
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 55 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

cette consultation porte sur la fourniture de mobilier de bureau et d'espace commun destiné à l'équipement des locaux de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017.fcs.ame.0004 achat de mobilier.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 55 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Cda LR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017.fcs.ame.0004.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la commande publique.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  https://agglolr.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  https://agglolr.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  https://agglolr.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86000 Poitiers Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
mobilier de bureaux : période initiale(euros Ht): Min 20000,00/max 90000,00.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lot(s) 2. -
mobilier des espaces communs : période initiale(euros Ht): Min 15000,00/max 45000,00.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lot(s) 3. -
sieges : période initiale(euros Ht): Min 20000,00/max 65000,00.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 130000 Mobilier de bureau