Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiment de l'Université de Cergy-Pontoise.La réhabilitation visée

Emetteur : Université de Cergy-Pontoise (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 75, 92, 93
Annonce No 17-32796
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Cergy-Pontoise.
 Correspondant : M. Gayet Jérémy, Université de Cergy-Pontoise, 33 boulevard du Port 95000 Cergy, tél. : 01-34-25-61-44, courriel : marche@ml.u-cergy.fr adresse internet :  https://www.u-cergy.fr/fr/index.html .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiment de l'université de Cergy-Pontoise.
La réhabilitation visée concerne le site suivant : Jardin Tropical - 33 boulevard du Port 95011 Cergy - pontoise Cedex
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71200000
79311000
71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation energetique du bâtiment jardin tropical de l'université de cergy-pontoise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiment de l'université de Cergy-Pontoise.
La réhabilitation visée concerne le site suivant : Jardin Tropical - 33 boulevard du Port 95011 Cergy - pontoise Cedex.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte les tranches suivantes :
- tranche ferme : Exécution des missions diag-aps-apd ;
- tranche optionnelle 1 : Exécution des missions PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR (y compris Gpa).
Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 42-3° de l'ordonnance et 30-i-7° du Décret pour la réalisation de prestations similaires.
le présent marché public ne pourra pas faire l'objet de reconductions.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'université et feront l'objet d'un mandat administratif.
le délai de paiement applicable au présent marché public est de 30 jours dès réception par le service acheteur de la facture établie par le prestataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du Décret. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles et financières sont analysées en fonction des enjeux du marché public et du dossier présenté par le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les missions d'études et de maitrise d'oeuvre (exemple : qualifications Opqibi).La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique) ou équivalent,;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou équivalent,;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principaux services/études (missions similaires en matière de diagnostic énergétique / mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1: valeur technique : 60 %;
     - sous-critère 1 : présentation du responsable du projet pour encadrer la mission du début à la fin : 10 %;
     - sous-critère 2 :présentation de l'équipe affectée à la mission et organisation de l'équipe proposée : 20 %;
     - sous-critère 3 : qualité et pertinence des livrables en fonction des enjeux du projet : 10 %;
     - sous-critère 4 :qualité et pertinence de la méthodologie proposée au vue des enjeux et contraintes spécifiques de l'opération (phase diagnostic et définition des solutions, phases d'exécution des travaux...) : 20 %;
     - critère no2 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017UCP00S003.

Renseignements complémentaires : l'équipe de maitrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes spécifiques à l'opération :
- architecte(S) ;
- economiste de la construction ;
- ingénierie thermiques, réhabilitation de façades ;
- energéticien.
L'Équipe aura également un savoir-faire et des compétences dans les domaines suivant :
- rapport avec les services de l'urbanisme ;
- sécurité et protection de la santé sur le chantier ;
- règles d'urbanismes.
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant.
compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres. Les modalités de visite sont définies au sein du Réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de Cergy-Pontoise.
 Correspondant : M. Gayet Jérémy,  33, boulevard du Port,  95011 Cergy Pontoise Cedex, , tél. : 01-34-25-61-44, , courriel : marche@ml.u-cergy.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université de Cergy-Pontoise.
 Correspondant : M. Gayet Jérémy,  33, boulevard du Port,  95011 Cergy Pontoise Cedex, , tél. : 01-34-25-61-44, , courriel : marche@ml.u-cergy.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de Cergy-Pontoise.
 Correspondant : M. Gayet Jérémy,  33, boulevard du Port,  95011 Cergy Pontoise Cedex, , tél. : 01-34-25-61-44, , courriel : marche@ml.u-cergy.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université de Cergy-Pontoise.
 Correspondant : M. Gayet Jérémy,  33, boulevard du Port,  95011 Cergy Pontoise Cedex, , tél. : 01-34-25-61-44, , courriel : marche@ml.u-cergy.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71 200000 Services d'architecture
71 300000 Services d'ingénierie
79 311000 Services d'études