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Appel d'offre

Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-fargeau-ponthierry

Emetteur : Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 05/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 45, 75, 78, 91
Annonce No 17-32814
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.
 Correspondant : M. Guyard Jérôme, le maire, Conseiller départemental, 185 avenue de Fontainebleau 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://sfp77310.marcoweb.fr/Portail/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 07.2017_dechets Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lieu d'exécution : dépôt des Services Techniques de la Ville Rue Pasteur, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

lot 1 - mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville. Lot 2 - fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 07.2017_dechets.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.
 Correspondant : Mme Cellule Commande Publique,  185 avenue de Fontainebleau,  77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.
 Correspondant : Mme Cellule Commande Publique,  185 avenue de Fontainebleau,  77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.
 Correspondant : Mme Cellule Commande Publique,  185 avenue de Fontainebleau,  77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.
 Correspondant : Mme Cellule Commande Publique,  185 avenue de Fontainebleau,  77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.
 Correspondant : Mme Cellule Commande Publique,  185 avenue de Fontainebleau,  77310 Saint-Fargeau Ponthierry.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 45, rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Tout venant / déchets divers : sont compris les déchets industriels banals, ordures ménagères issues des poubelles de voirie, les déchets mélangés, encombrants divers. ¿ Déchets inertes : sont compris les déchets tels que les gravats, platres, les déblais, les terres, les déchets issus de démolition. ¿ Déchets de balayures : issus du balayage mécanisé des voiries de la Ville : période initiale(euros Ht): Max 85000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante.
Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (Dtqd) : catégorie de déchets d'origine industrielle et susceptible de présenter un danger pour l'homme et/ou l'environnement. Il peut s'agir de déchets liquides (aérosols, huiles de vidange, liquides de frein, de refroidissement, ¿) ou solides (déchets banals souillés, batteries, piles, résidus de peinture,¿). ¿ Amiante : silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium, à texture fibreuse, utilisé comme isolant thermique, dans la construction, mélangé à du ciment, ou dans la fabrication de garnitures de freins, d'embrayages ; elle est classée cancérigène en France depuis 1977, interdite depuis 1997. Les déchets d'amiante peuvent se présenter sous forme liée (plaques et ardoises en amiante-ciment) ou libre (flocage, calorifugeage) : période initiale(euros Ht): Max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement