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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Accord-cadre pour l'impression et la livraison des supports de communication de la ville de Soisy-sous-Montmorency.

Emetteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 29/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-32816
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
 Correspondant : Mme Charles Christelle, Responsable, 2 avenue du Général de Gaulle B.P. 50029 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex, tél. : 01-34-05-21-42, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour l'impression et la livraison des supports de communication de la ville de Soisy-Sous-Montmorency.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : soisy-Sous-Montmorency, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics comportant un montant minimum et un montant maximum annuel. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : année no1 : montant minimum : 25 000 euro(s) Ht/Montant maximum : 95 000 euro(s) (H.T.).
Année no2 : montant minimum : 25 000 euro(s) Ht/Montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d'enregistrement des factures par le service financier de la ville par mandat administratif et ce, conformément aux règles de la comptabilité publique.
conformément aux décrets en vigueur, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 55-i du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 8 jours.
le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
pour chaque candidat seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution seront éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.;
     - Autres renseignements demandés : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si nécessaire) au stade de la passation de l'accord-cadre, y compris en cas de groupement.
pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2...) regroupant certains des renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Nota : Conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 de ce même décret. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délais d'exécution des prestations. : 40 %;
     - valeur technique. : 30 %;
     - prix des prestations. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IMPSUP/MARCHE 9/2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GcqIEUsd0_ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Villecourt Céline,  directeur de communication Hôtel de ville,  95230 Soisy-sous-Montmorency, , tél. : 01-34-05-20-18, , courriel : celine.villecourt@soisy-sous-montmorency.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GcqIEUsd0_ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Impression
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 810000 Services d'impression