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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS A et 1 - SITE LOMMELET

Emetteur : EPSM de l'agglomération Lilloise (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-32837
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM de l'agglomération Lilloise.
 Correspondant :  Dordoigne Valérie, boite postale 4 59871 Saint-Andre Cedex, tél. : 03-20-63-67-55, télécopieur : 03-20-63-67-57, courriel : valerie.dordoigne@epsm-al.fr adresse internet :  http://epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com .

Objet du marché : travaux de réaménagement des bâtiments A et 1 - site Lommelet.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421141
45442100
45311200
45330000.
Lieu d'exécution : 1 rue de Lommelet, 59871 Saint-Andre Lez Lille Cedex.
Code NUTS : |FR301|.

Caractéristiques principales : 

deux visites du site sont organisées les :
- 15 mars 2017 à 14h30
- 21 mars 2017 à 10 heures

Le rendez-vous est à la Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique - site Lommelet - 1 rue de Lommelet - bâtiment 1 - 2e étage - 59871 Saint André lez Lille.
Il est demandé au candidat de confirmer sa participation à l'adresse mail suivante :
valerie.dordoigne@epsm-al.fr
Un quitus de visite sera délivré par le technicien de l' Epsmal et devra impérativement être joint à l'offre du candidat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement des bâtiments A et 1 - site Lommelet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juin 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un dossier reprenant :
- une note méthodologique relative à la prise en compte des contraintes liées au site et à son maintien en activité durant la période des travaux,
- un dossier intégrant l'organigramme de chantier, la qualification et certification de l'entreprise et des personnels, les moyens humains et matériels du candidat en général, d'une part et dédiés au chantier, d'autre part,
- une note reprenant les critères environnementaux et sociétaux,
- le planning prévisionnel d'exécution très détaillé,
- les fiches techniques et qualités des matériaux ainsi que les matériels utilisés,
- la liste des références en chantiers similaires,
- le quitus délivré lors de la visite.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DATL-DTP20168.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être entièrement rédigées en langue française et chiffrées en euros.

Les offres devront être présentées sous pli cacheté, libellé de la façon suivante :
identite du candidat
Marché à Procédure Adaptée " Travaux de réaménagement des bâtiments A et 1 - site Lommelet "

ne pas ouvrir


L'Offre peut être déposée à l'adresse suivante :
etablissement public de sante mentale de l'agglomeration lilloise
direction des achats, des travaux et de la logistique
Cellule Achats
Bâtiment administratif 1 - 2e étage
1, rue de Lommelet
saint andre lez lille

Ou envoyée par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
etablissement public de sante mentale de l'agglomération lilloise
direction des achats, des travaux et de la logistique
Cellule Achats
B.P. no4
59871 SAINT-ANDRE Cedex

Ou transmise par voie électronique : Voir fiche " Mentions légales de dématérialisation " et fiche pratique " Répondre électroniquement à une consultation ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPSMAL.
 Correspondant :  Valérie DORDOIGNE,  1 rue de lommelet - B.P. 4 - bATIMENT 1,  59871 Saint-Andre Cedex, , tél. : 03-20-63-67-55, , télécopieur : 03-20-63-67-57, , courriel : valerie.dordoigne@epsm-al.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue geoffroy saint hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Gros oeuvre / Démolition. - gros oeuvre / Démolition.
Gros oeuvre / Démolition
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.

Lot(s) Cloisons / Faux plafonds / Menuiseries intérieures. - cloisons / Faux plafonds / Menuiseries intérieures.
Cloisons / Faux plafonds / Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146
45421000.

Lot(s) Peinture / Revêtements muraux / Sols souples. - peinture / Revêtements muraux / Sols souples.
Peinture / Revêtements muraux / Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432100.

Lot(s) Electricité. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) Plomberie / Chauffage / Ventilation. - plomberie / Chauffage / Ventilation.
Plomberie / Chauffage / Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421141 Travaux de cloisonnement
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45 442100 Travaux de peinture