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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Alimentation en eau potable - 248°lotcommune d'espeyrac - travaux d'adduction en eau potable du secteur du neyret à la valade basse et au lieu-dit travéliès

Emetteur : S.I.A.E.P. de Montbazens-Rignac (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 17-32860
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.E.P. de Montbazens-Rignac.
 Correspondant : M. le président, syndicat Mixte d'adduction d'eau Potable de Montbazens-Rignac Cité administrative 12220 Montbazens, tél. : 05-65-80-61-50, télécopieur : 05-65-80-66-96, courriel : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : alimentation en eau potable - 248°lot Commune d'espeyrac - travaux d'adduction en eau potable du secteur du Neyret à La Valade Basse et au lieu-dit Travéliès.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45231110.
Lieu d'exécution : le Neyret à la Valade Basse et à Travéliès, 12140 Espeyrac.
Code NUTS : FR622.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de canalisation d'eau potable et robinetterie associée ayant les caractéristiques principales suivantes:
- canalisation PVC à emboîtement diam. 76.8/90 mm Pfa16: 1150.00 ml
- canalisation PVC à emboîtement diam. 64/75 mm Pfa16: 515.00 ml
- canalisation Pehd diam. 58.2/75 mm Pfa16: 1200.00 ml
- canalisation Pehd diam. 48.8/63 mm Pfa16: 1150.00 ml
- canalisation Pehd diam. 38.8/50 mm Pfa16: 2790.00 ml
- canalisation Pehd diam. 31/40 mm Pfa16: 1570.00 ml
- canalisation Pehd diam. 24.8/32 mm Pfa16: 370.00 ml
- robinets Vanne Pfa16 diam. 40 et diam. 60: 32.00 u
- ventouse automatique diam. 40/60 Pn16 Simple fonction avec R.A.: 15.00 u
- stabilisateur de pression aval diam. 40 et diam. 60 Pfa16 sous regard: 5.00 u
- branchement individuel complet: 26.00 u
- raccordement sur conduite existante: 2.00 u.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif)
Le financement de l'opération est assuré par les ressources propres de la personne publique.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, capacités professionnelles et garanties financières.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 75 %;
     - valeur technique des prestations selon mémoire justificatif : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-248.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.e-aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous pli recommandé avec AR ou en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, l'enveloppe portant la mention " Procédure adaptée - 248°lot - eSPEYRAC - travaux d'adduction en eau potable du secteur du Neyret à la Valade basse et au lieu-dit Travéliès - à n'ouvrir qu'en commission".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
 cité administrative,  12220 Montbazens, , tél. : 05-65-80-61-50, , télécopieur : 05-65-80-66-96, , courriel : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
 cité administrative,  12220 Montbazens, , tél. : 05-65-80-61-50, , télécopieur : 05-65-80-66-96, , courriel : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :  http://conseil-etat.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédures introduites devant le Tribunal Administratif de Toulouse :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative).
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative). .
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 231110 Travaux de pose de conduites
45 232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau