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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Conduite de travaux sur la digue de SAINT-LOUBES gérée par le Département

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-32873
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : marches-publics@gironde.fr adresse internet :  http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gironde.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conduite de travaux sur la digue de SAINT-LOUBES gérée par le Département.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché public concerne :
O la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la conduite de travaux sur la digue de St-Loubès gérée par le département (ouvrage de 3 km en remblai entre la limite communale de St-Vincent de Paul et le port de Caverne.
Les travaux définis dans le programme de gestion de l'ouvrage suite aux études réglementaires (étude de danger et visite technique approfondie, 2015), porté par le Département de la Gironde, visent la sécurisation de cette digue classée au titre de la protection des biens et des personnes.
le programme défini deux opérations majeures :
- traitement de la végétation arborée (travaux forestiers adaptés),
- confortement de l'ouvrage (travaux génie civil hydraulique).
o La constitution des dossiers réglementaires en application du code de l'environnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conduite de travaux sur la digue de SAINT-LOUBES gérée par le Département.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pièces constituant la candidature :
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-CDVRT-0213-Q.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Le marché public concerne
o la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la conduite de travaux sur la digue de St-Loubès gérée par le département (ouvrage de 3 km en remblai entre la limite communale de St-Vincent de Paul et le port de Caverne.
Le programme défini deux opérations majeures
- traitement de la végétation arborée (travaux forestiers adaptés),
- confortement de l'ouvrage (travaux génie civil hydraulique).
o La constitution des dossiers réglementaires en application du code de l'environnement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
 niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle,  33074 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-33-14, , courriel : dgac-dru-accueil@gironde.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gironde.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
 niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle,  33074 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-33-14, , courriel : dgac-dru-accueil@gironde.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gironde.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maîtrise d'oeuvre pour la conduite des travaux forestiers spécialisés
ces travaux situés sur et aux abords de la digue de Saint-Loubès s'intègrent dans le programme de sécurisation de l'ouvrage, envisagé par le Département
La maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, doit permettre :
La mise en oeuvre, dans un délai court, d'une opération prioritaire de traitement de la végétation arborée sur les trois kilomètres de digue, du fait de la forte vulnérabilité que cela engendre sur l'ouvrage,
l'objectif visé étant, au vu des moyens financiers disponibles, de traiter au mieux cette problématique de végétation arborée " non entretenue " qui tend à augmenter la vulnérabilité de l'ouvrage et mettre en défaut le niveau de protection sur lequel s'est engagé le gestionnaire
Informations complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des prestations.
critère 1 : Valeur technique notée sur 55%
sur la base du mémoire technique
sous critère 1 : méthodologie proposée pour l'exécution de la ou des prestations : 35 %
Sous critère 2 : composition de l'équipe affectée au projet : 15%
sous critère 3 : moyens matériels mis en oeuvre : 5 %
Critère 2 : Forfait de rémunération noté sur 45%
pièces constituant l'offre
- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.
- le mémoire justificatif avec
a. La méthodologie proposée pour l'exécution de la ou des prestation(s)
i. Méthode de diagnostic de la végétation arborée conformément aux stipulations du présent cahier des charges,
ii. Présentation des procédures règlementaires susceptibles d'être rencontrées, et des acteurs concernés en Gironde,
Iii. Relation avec maître d'ouvrage (mode communication, temps de réactivité);
b. Composition de l'équipe avec la désignation nominative de toutes les personnes qui seront chargées par le bureau d'études des différents éléments de la mission.
c. Une description des moyens matériels mis en oeuvre par le candidat pour la conduite de la mission.
C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lot(s) 2. -
Maîtrise d'oeuvre pour la conduite des travaux de confortement de la digue
ces travaux s'intègrent dans le programme de sécurisation de l'ouvragela maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, doit permettre :
-La mise en oeuvre, dans un délai court, d'une opération prioritaire, du fait de la forte vulnérabilité du segment de digue concernée (Segment 24.06.3, 186 ml),
-la mise en oeuvre éventuelle de travaux sur des segments à sécuriser.
le présent contrat est décomposé en tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles)
Informations complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des prestations selon la tranche concernée.
critère no1 Valeur technique notée sur 55%
sur la base du mémoire technique
sous critère 1 méthodologie proposée (tranche ferme et tranches optionnelles) 35 %
Sous critère 2 composition de l'équipe affectée au projet : 15 %
Sous critère 3 moyens matériels mis en oeuvre : 5 %
Critère 2 Montant total (H.T.) toutes tranches comprises noté sur 45%
lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer tous sous-détails des prix.
présentation des offres
- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.
- l'agrément du bureau d'étude relatif à l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,
- le mémoire justificatif, daté et signé qui devra préciser :
A. La méthodologie proposée pour l'exécution de la Tranche Ferme (et des tranches optionnelles)
i. Appréhension des contraintes techniques liées au site,
ii. Compréhension du contexte règlementaire de cet ouvrage et du site,
iii. Proposition de solution pour réaliser ces réfections ;
B. Composition de l'équipe avec la désignation nominative de toutes les personnes qui seront chargées par le bureau d'études des différents éléments de la mission.
c. Une description des moyens matériels mis en oeuvre par le candidat pour la conduite de la mission.
C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lot(s) 3. -
Constitution des dossiers réglementaires en application du code de l'environnement
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre dans un délai court de montage de dossiers règlementaire permettant l'octroi des autorisations de travaux du maître d'ouvrage.
il peut s'agir de
-dossiers loi sur l'eau,
-dossier auprès du gestionnaire du Dpf,
-Dossier auprès des propriétaires riverains,
Informations complémentaires : l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 (quatre) ans.
le montant maximum de l'accord cadre à bons de commande pour toute la durée ferme du contrat est fixé à 30 000.00 euros (H.T.) soit 36 000.00 euros (T.T.C.).
O Critère 1 Montant total estimatif (H.T.) du DQE noté sur 55 %
O Critère 2 Valeur technique notée sur 45 %
Sur la base du mémoire technique
sous critère 1 méthodologie proposée : 30 %
Sous critère 2 composition de l'équipe affectée au projet : 15 %
Pièces constituant l'offre
- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.
- le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)
- le mémoire justificatif qui devra préciser :
A. La méthodologie proposée pour l'exécution de la ou des prestation(s) :
I. Présentation des procédures règlementaires susceptibles d'être rencontrées, et des acteurs concernés en Gironde,
Ii. Relation avec maître d'ouvrage et les titulaires des lots 1 et 2 (mode communication, temps de réactivité);
b. Composition de l'équipe avec la désignation nominative de toutes les personnes qui seront chargées par le bureau d'études des différents éléments de la mission.
C.P.V. - Objet principal : 71310000.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction