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Appel d'offre

Préparation de repas cuisinés en liaison froide pour les personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Balma

Emetteur : Centre communal d'action sociale (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-32887
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale.
 Correspondant :  M. le président, 4, allée de l'appel du 18 juin 1940 B.P. 33256 31132 Balma Cedex, tél. : 05-62-80-49-09, télécopieur : 05-61-24-52-93, courriel : ccas@mairie-balma.fr adresse internet :  http://www.mairie-balma.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mairie-balma.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : préparation de repas cuisinés en liaison froide pour les personnes âgées du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Balma.
CPV - Objet principal : 55321000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 660 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commandes avec maximum, d'une durée d'un an reconductible trois fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : préparation de repas cuisinés en liaison froide pour les personnes âgées du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Balma.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : copie de l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations conformément à la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires relatif à la cuisine procédant à la fabrication de repas.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-0268-B.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr
Criteres d'attributions : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils sont tenus, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, de proposer la variante décrite au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service restauration scolaire.
, tél. : 05-61-24-82-94, , télécopieur : 05-61-24-52-93, , courriel : m.claraz@mairie-balma.fr,  adresse internet :  http://www.mairie-balma.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande publique.
, tél. : 05-61-24-92-67, , télécopieur : 05-61-24-52-93, , courriel : commande.publique@mairie-balma.fr,  adresse internet :  http://www.mairie-balma.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Balma - B.P. 33256 - 31132 BALMA Cedex - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics.
, tél. : 05-61-24-92-67, , télécopieur : 05-61-24-52-93, , courriel : commande.publique@mairie-balma.fr,  adresse internet :  http://www.mairie-balma.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 321000 Services de préparation de repas