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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

ELABORATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC SUR LE SECTEUR GARE DE BOURGOIN JALLIEU

Emetteur : Communauté d'agglomération Porte Isère (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-32901
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Porte Isère.
 Correspondant : M. le président Service Achats-Marchés Publics, 17, avenue du Bourg B.P. 90592 38081 L Isle D Abeau Cedex, tél. : 04-74-27-28-00, courriel : marchespublics@capi38.fr adresse internet :  http://www.capi-agglo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17ame01vp-mapa elaboration du dossier de creation de la zac sur le secteur gare de bourgoin jallieu.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage a pour objet l'élaboration du dossier de création de la ZAC autour de la gare de Bourgoin-Jallieu ainsi que l'accompagnement de la collectivité dans toutes les démarches visant cette création. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des missions confiées au titulaire : Diagnostic exhaustif du site et de son environnement Elaboration d'un projet et d'un programme d'aménagement global Plan espaces publics niveau AVP Dossier de création de ZAC (dont étude d'impact) Mission de concertation et coordination.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont programmés sur le budget principal 2017 et suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le candidat se présente en groupement, l'architecte devra être le mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : composition de l'équipe chargée de l'étude et cv des intervenants (le directeur de mission architecte urbaniste et les chefs de projet) : 20 %;
     - valeur technique : pertinence de la méthodologie pour répondre aux différentes missions et en particulier la démarche de concertation : 20 %;
     - valeur technique : cohérence entre la méthodologie proposée et le temps passé et répartition selon le niveau d'expérience des intervenants et les compétences demandées : 10 %;
     - valeur technique : qualité des références présentées sur quartier gare équivalent : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'équipe doit comprendre les compétences suivantes : - architecture et urbanisme, aménagement de pôle gare, reconversion de sites pollués et contraintes hydrauliques - paysage - concertation et co-construction - environnement - vRD - déplacements - hydraulique - programmation économique et d'équipements - foncier et assistance dans le cadre des négociations foncières - montage opérationnel et financier Numéro de la consultation : 17ame01vp-mapa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAPI SERVICE ACHATS MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : M. le président Service Achats-Marchés Publics,  17, avenue du Bourg B.P. 90592,  38081 L Isle D Abeau Cedex, , tél. : 04-74-27-28-00, , courriel : marchespublics@capi38.fr,  adresse internet :  http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAPI SERVICE ACHATS MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : M. le président Service Achats-Marchés Publics,  17, avenue du Bourg B.P. 90592,  38081 L Isle D Abeau Cedex, , tél. : 04-74-27-28-00, , courriel : marchespublics@capi38.fr,  adresse internet :  http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAPI DIRECTION AMENAGEMENT, URBANISME ET FONCIER.
 Correspondant : Mme Mme Pain Véronique,  17 avenue du Bourg,  38081 L Isle D Abeau Cedex, , tél. : 04-74-27-28-00, , courriel : vpain@capi38.fr,  adresse internet :  http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAPI SERVICE ACHATS MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : M. le président Service Achats-Marchés Publics,  17, avenue du Bourg B.P. 90592,  38081 L Isle D Abeau Cedex, , tél. : 04-74-27-28-00, , courriel : marchespublics@capi38.fr,  adresse internet :  http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAPI SERVICE ACHATS MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : M. le président Service Achats-Marchés Publics,  17, avenue du Bourg B.P. 90592,  38081 L Isle D Abeau Cedex, , tél. : 04-74-27-28-00, , courriel : marchespublics@capi38.fr,  adresse internet :  http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place du Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité