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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Rénovation énergétique, mise en accessibilité et extension du gymnase Coubertin

Emetteur : Ville de Belfort (90)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 17-32923
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
 Correspondant : M. le maire, patrimoine Bati/Maintenance/Opérations Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes 90020 Belfort Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation énergétique, mise en accessibilité et extension du gymnase Coubertin.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : ville de Belfort.
Code NUTS : |FR434|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation énergétique, mise en accessibilité et extension du gymnase Coubertin.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget de la Ville de Belfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : insertion par l'économique des lots 1, 2, 4, 6, 7, 9, 12, 13 et 14.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature (imprimé Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17V027.

Renseignements complémentaires : la visite des sites est obligatoire. Elle est organisée sur rendez-vous auprès de Mme Faisandier : Tél 03.84.54.24.85 courriel : kfaisandier@mairie-belfort.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BELFORT.
 bureau du Courrier Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr,  adresse internet :  http://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
 Correspondant : Mme Faisandier,  patrimoine Bati/Maintenance/Opérations Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cede, , tél. : (+33) 3-84-54-24-85, , courriel : kfaisandier@mairie-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
 Correspondant :  M. Remy,  service des Marchés Publics Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-54-24-52, , courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
 service des Marchés Publics Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr,  adresse internet :  http://www.marches.agglo-belfort.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet :  http://ta-besancon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Voirie et Réseaux Divers
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45112500.

Lot(s) 2. - démolition/Terrassement/.
Démolition/Terrassement/Gros oeuvre
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45223220.

Lot(s) 3. - etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45261420.

Lot(s) 4. - ossatures métalliques.
Ossatures métalliques - bardages
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45223210.

Lot(s) 5. - ravalement de façades.
Ravalement de façades
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45443000.

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45421100.

Lot(s) 7. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45421150.

Lot(s) 8. - serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45341000.

Lot(s) 9. - platrerie - isolation.
Platrerie - isolation - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45442100
45410000.

Lot(s) 10. - chapes - carrelage - fai.
Chapes - carrelage - faiences
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45431000.

Lot(s) 11. - faux Plafonds.
Faux Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45421146.

Lot(s) 12. - chauffage - ventilation.
Chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45331000.

Lot(s) 13. - plomberie - sanitaire.
Plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45332400.

Lot(s) 14. - electricité courants for.
Electricité courants forts
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45311000.

Lot(s) 15. - electricité courants fai.
Electricité courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45343000.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45 112500 Travaux de terrassement
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 223210 Ossatures métalliques
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 261420 Travaux d'étanchéification
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45 341000 Pose de garde-corps
45 343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45 431000 Carrelages
45 442100 Travaux de peinture
45 443000 Travaux de façade