Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de construction de 27 logements en 15 lots - Programme 'GASQUET'

Emetteur : Toulon Habitat Méditerranée (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-32929
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulon Habitat Méditerranée.
 Correspondant : M. Notari Daniel, directeur général, oph de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt B.P. 1309 83076 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-85-74, télécopieur : 04-94-42-43-97, courriel : marches@thmed.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de construction de 27 logements en 15 lots - programme "GASQUET".
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 491 avenue Joseph Gasquet, 83000 Toulon.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction de 27 logements en 15 lots - programme "GASQUET".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue,pour chaque lot, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
une retenue de garantie de 5%, pour tous les lots, sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie au taux de 5% peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pas de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : tpm, Conseil Départemental du var, Subvention état, prêt CDC, compte investissement Thm
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 5% du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du marché (voir détail dans le CCAP, article 8.5).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joint au dossier de consultation.
Situation juridique - références requises : liste et description succincte des conditions : se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
la production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015susvisée : une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORF no 0126 du 1er Juin 2016, texte no 32), la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-Bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature
concernant le lot 01 uniquement : le niveau de qualification minimal exigé : certification amiante Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante ", imposée par le décret no2012-639 du 4 mai 2012, ou équivalent
dans le cadre du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3), afin de réaliser ces interventions, le candidat devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir " Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant ".
Concernant le lot 14 uniquement : niveau spécifique minimal exigé : les qualifications QUALIFELEC, indice E2, classe 3 et QUALIFANTENNE T2 ou T3 ou la copie de 2 certification de conformités pour 2 installations au moins équivalente que le candidat a réalisé depuis moins de 12 mois ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSTRUCGASQUET.

Renseignements complémentaires : par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le(s) marché(s) (Acte(S) d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai global, conformément au calendrier détaillé d'exécution joint au dossier de consultation.
les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les trames de réponse pour chaque lot, il appartient aux candidats de s'y référer.
toutefois, l'attention des candidats du lot 1 est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré serra amené à réaliser des interventions, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3), afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir " Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant ".
Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
une clause d'insertion sociale est fixée pour l'ensemble des lots.
pour tous les lots, sauf les lots 6 et 11, afin de permettre la signature et la notification du marché, les sociétés attributaires doivent être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation peuvent être soit retirés au service marchés de Toulon Habitat Méditerranée, soit demandés par télécopie ou par courriel (les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur) soit téléchargés à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 18 avril 2017, à 16 h 15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon c.S 40 510 83041 Toulon Cedex 09, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Travaux préparatoires - dépose de matériaux spécifiques - dépose - démolition - terrassement en masse
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 02. -
Travaux préparatoires -Terrassements complémentaires - gros oeuvre - maçonnerie
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 03. -
Façades
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 04. -
Charpente - couverture
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 05. -
Etanchéité
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 06. -
Serrurerie
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 07. -
Menuiseries extérieures - occultations
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 08. -
Menuiseries intérieures - agencement - signalétique - organigramme
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 09. -
Cloisons - doublage - faux plafonds
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 10. -
Chapes - carrelage - faïences
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 11. -
Peinture - nettoyage
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 12. -
Ascenseurs
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 13. -
v r d
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 14. -
Electricité - courants Forts - courants faibles
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 15. -
Chauffage - production ECS - vMC - plomberie
Durée :  17 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement