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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de construction de locaux sanitaires et techniques au Parc de Champagne , à Reims

Emetteur : Ville de Reims (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 13/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-32936
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
 Correspondant : Mme Baira Véronique, Chef de service, mairie de Reims - bureau 110 - cS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-47, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@reims.fr adresse internet :  http://www.reims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction de locaux sanitaires et techniques au Parc de Champagne , à Reims.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : 10 avenue du Général Giraud, 51100 Reims.
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux décomposés en 8 lots, seront réglés à prix global forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché (chaque lot) court à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, pour une durée globale estimée à 24 mois.
la durée globale des travaux est estimée à 10 mois, le délai d'exécution des travaux par lot est précisé sur le planning prévisionnel joint au DCE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : le député-maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- dans le cas où le candidat ne peut produire le certificat de qualification professionnelle demandé, il fournira au minimum une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, vérifiables. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 - gros oeuvre - ossature bois - charpente : Qualibat 2112 - 2362 - 2372 ;
2 - enveloppe extérieure - couverture et bardage : Qualibat 3152 -3813 - 7132 ;
3 - menuiseries extérieures métalliques : Qualibat 3522-4562 - 4412 ;
4 - electricité : QUALIFELEC E3-C2 ;
5 - plomberie : Qualibat 5112;
6 - cloisons - menuiseries intérieures - faux-plafond : Qualibat 4143 - 4312 - 4132 ;
7 - revêtements de sols et murs : Qualibat 6311- 6112 ;
8 - vrd :Qualibat 1312 - 1341 - 1351- 1323.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V8B7006.

Renseignements complémentaires : sans que ce soit obligatoire, les candidats ont la possibilité de visiter le site en prenant rendez-vous avec Mme Scheffler (03.26.77.73.13) au plus tard 8 jours avant la date de remise de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reims.fr
les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
le DCE peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet du profil acheteur : https://marches.grandreims.fr
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les candidats peuvent remettre une offre via le profil acheteur de la collectivité.
s'ils choisissent de remettre leur offre matérialisée, le pli sera transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière.
en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Reims.
 Correspondant : M. le député-maire,  c3c Pôle Services Urbains - mairie de Reims bureau 110 - place de l'hôtel de ville- cS 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-15, , télécopieur : 03-26-77-73-50, , courriel : c3c.psu@reims.fr,  adresse internet :  https://marches.grandreims.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet :  http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros oeuvre - ossature bois - charpente.
Travaux de gros-oeuvre et construction charpente
C.P.V. - Objet principal : 45262311
Objets supplémentaires : 45261100
45112000.

Lot(s) 2. - enveloppe extérieure - couverture et bardage.
Travaux de couverture et bardage
Informations complémentaires : des variantes " imposées " (article 58 II du décret no 2016-360) sont prévues et décrites au sein du CCTP. Les entreprises candidates devront obligatoirement y répondre.
description succincte des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles :
Pse 2-1 - plaquettes de parement en terre cuite
pse 2-2 - plaquettes de parement en terre cuite émaillée.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262650.

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures métalliques.
Travaux d'installation de portes et fenêtres et serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421130
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) 4. - electricité.
Travaux d'installation électriques
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 5. - plomberie.
Travaux de plomberie
Informations complémentaires : des variantes " imposées " (article 58 II du décret no 2016-360) sont prévues et décrites au sein du CCTP. Les entreprises candidates devront obligatoirement y répondre.
description succincte des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles :
Pse 5-1 -Cuvettes
Pse 5-2 - cuvettes Pmr
Pse 5-3 -Urinoirs
Pse 5-4 - lavabos
Pse 5-5 -Lave-Main.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 6. - cloisons - menuiseries intérieures - faux-plafond.
Travaux de menuiserie intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45320000
45421141
45421146.

Lot(s) 7. - revêtement sols et murs.
Travaux de revêtement des sols et des murs
C.P.V. - Objet principal : 45432210
Objets supplémentaires : 45442100
45431000
45432100.

Lot(s) 8. - vrd.
Travaux d'aménagement voirie espaces verts
Informations complémentaires : des variantes " imposées " (article 58 II du décret no 2016-360) sont prévues et décrites au sein du CCTP. Les entreprises candidates devront obligatoirement y répondre.
description succincte des prestations alternatives éventuelles : PAE 8-1- remplacement enrobé par grave ciment.
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots déscripteurs
Sanitaire
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 316500 Serrurerie
45 111291 Travaux d'aménagement du terrain
45 112000 Travaux de fouille et de terrassement
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 261100 Travaux de charpente
45 261210 Travaux de couverture
45 262311 Travaux de gros oeuvre en béton
45 262650 Travaux de bardage
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 320000 Travaux d'isolation
45 330000 Travaux de plomberie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421130 Poses de portes et de fenêtres
45 421141 Travaux de cloisonnement
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 431000 Carrelages
45 432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45 432210 Travaux de revêtement mural
45 442100 Travaux de peinture