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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Remplacement des menuiseries extérieures dans plusieurs groupes scolaires

Emetteur : Ville de Reims (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 05/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-32946
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
 Correspondant : M. Député-Maire Le, place de l'hôtel de Ville Bureau 110 CS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-75-68, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr adresse internet :  http://www.reims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures dans plusieurs groupes scolaires.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45420000.
Lieu d'exécution : 6 sites, 51100 Reims.
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

variante à l'initiative de l'acheteur : Concernant le lot 4 " Menuiseries Aluminium - maternelle Charles Arnould et ex-élémentaire sncf. ", les candidats devront obligatoirement chiffrer la variante " teinte bicolore " pour chaque tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, le marché sera conclu de la date de notification jusqu'à la réception définitive des travaux pour une durée globale estimée à 19 mois.
Pour les lots 1, 2, 3 et 5, la durée d'exécution des travaux est de cinq (5) mois, y compris la période de préparation de 6 semaines.
pour les lots 4 et 6, la durée d'exécution des travaux est de cinq (5) mois pour les tranches fermes et cinq (5) mois pour les tranches optionnelles, y compris la période de préparation de 6 semaines.
les tranches optionnelles pourront être affermies, par ordre de service, dans le délai maximum de quatorze (14) mois après la notification des tranches fermes.
dans tous les cas précités, l'exécution des travaux débutera à compter de la date de notification du marché valant ordre de service de démarrage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le député-maire de Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigences particulières.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous.
les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le pouvoir adjudicateur.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etas membres.
niveaux minimum de capacité demandés :
Pour les lots 1 à 3 : Qualification Qualibat 3541 ou équivalent et Qualification Qualibat 1552 ou équivalent.
pour les lots 4 et 5 : Qualification Qualibat 3521 ou équivalent et Qualification Qualibat 1552 ou équivalent
pour le lot 6 : Qualification Qualibat 3552 ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V8M7001.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques dans les meilleurs délais avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :
https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions
Ou
Renseignements administratifs : C3c Pôle Services Urbains - hôtel de ville de Reims - cS 80036 - 51722 REIMS Cedex (France)
Mme Tiphaine THIEBAULT - tél : 03.26.77.75.68 - télécopieur : 03.26.77.73.50
courriel : c3c.psu@reims.fr
renseignements techniques : Direction de la maintenance des Bâtiments - alexandre PONSINET - tél : 03 26 77 72 46 - Mme Séverine LAFOND - tél : 03 26 77 72 60
Les candidats devront effectuer une visite obligatoire du chantier afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Pour réaliser cette visite, ils prendront rendez-vous avec les personnes dont les coordonnées se trouvent à l'article 3.3 du règlementde consultation. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite.
lieu d'obtention et de consultation : C3c Pôle Services Urbains - hôtel de ville de Reims - cS 80036 - 51722 Reims Cedex.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reims.fr. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Grandreims.Fr
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoiou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant au dos, la mention :
"ne pas ouvrir - mAPA V8m-7001 - remplacement de menuiseries extérieures dans plusieurs groupes scolaire - lot no ... " à l'adresse suivante :
M. le député-maire de Reims
Pôle Services Urbains - c3c
Hôtel de Ville - bureau no110
cs 80036 - 51722 reims Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet :  http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Menuiseries PVC - elémentaire Jean d'aulan
Durée :  19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 2. -
Menuiseries PVC - maternelle Jamin et Amicale Jamin
Durée :  19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 3. -
Menuiseries PVC - ex-Élémentaire SNCF
Durée :  19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 4. -
Menuiseries Aluminium - maternelle Charles Arnould et ex-élémentaire SNCF
Durée :  19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 5. -
Menuiseries Aluminium - elémentaire Jean d'aulan, Maternelle Jamin et Amicale Jamin
Durée :  19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 6. -
Menuiseries Bois - maternelle Yser
Durée :  19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots déscripteurs
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie