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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

CHOISY AU BAC - Centre Bourg - Angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois - Construction de 11 logements locatifs individuels, y compris démolitions, VRD et espaces verts

Emetteur : OPAC de l'Oise (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-32957
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
 Correspondant :  le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616 60016 Beauvais, tél. : 03-44-79-50-50, courriel : lddj-marches@opacoise.fr adresse internet :  http://www.opacoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : choisy au bac - centre Bourg - angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois - construction de 11 logements locatifs individuels, y compris démolitions, VRD et espaces verts.
CPV - Objet principal : 45211000.
Lieu d'exécution : centre Bourg - angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois, 60750 Choisy-aux-Bac.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux font l'objet d'une tranche unique.
l'opac de l'oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
délai global d'exécution : 14 mois compris 1 mois de période de préparation compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : choisy au bac - centre Bourg - angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois - construction de 11 logements locatifs individuels, y compris démolitions, VRD et espaces verts.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt bancaire, subvention de l'etat, subvention des collectivités locales et fonds propres
paiement par versement d'acomptes.
le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "
- déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
- déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
- pour le lot no 14 : Démolition : Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
- production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'admission des candidats est conditionnée pour le lot no 14 : Démolition au respect des exigences minimales suivantes :
Capacité technique : Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations/fournitures : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : opacoise-choisy-bourg-tx.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
conditions d'obtention du dossier de consultation : A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'opac de l'oise accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-choisy-bourg-tx". Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.
conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DE L'OISE : A l'attention de Mme GUYOT.
 direction du Développement, 9 avenue du Beauvaisis,  60000 Beauvais.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros-oeuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262311.

Lot(s) 2. -
Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 3. -
Couverture tuile
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 4. -
Ravalement parement pierre
C.P.V. - Objet principal : 45262521.

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures fermetures
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 6. -
Cloisons isolation doublage
C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lot(s) 7. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 8. -
Plomberie, chauffage, VMC
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 9. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45300000.

Lot(s) 10. -
Faïence, sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lot(s) 11. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45440000.

Lot(s) 12. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lot(s) 13. -
vrd, espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45233000.

Lot(s) 14. -
Démolition
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45 233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 262311 Travaux de gros oeuvre en béton
45 262521 Maçonnerie de parement
45 300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45 330000 Travaux de plomberie
45 400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45 420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45 430000 Revêtement de sols et de murs
45 440000 Travaux de peinture et de vitrerie