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Appel d'offre

Produits lessiviels pour restauration et cuisine collective

Emetteur : Hopitaux Civils de Colmar (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 13/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-32958
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
 Correspondant : Mme le directeur, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar, courriel : sdm@ch-colmar.fr adresse internet :  http://www.ch-colmar.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : produits lessiviels pour restauration et cuisine collective.
CPV - Objet principal : 39831210.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens des article 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, reconductible 3 fois annuellement sans excéder la date du 30 juin 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités annuelles sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10%.
les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2018, puis révisables en cas de reconduction aux 01/07/2018, 01/07/2019 et 01/07/2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :b-1) les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.B-2) les capacités techniques :- moyens matériels et humains dont le candidat dispose- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).B-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs;
     - Autres renseignements demandés : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FC.2017.023.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Criteres d'attributions : - prix des fournitures, affecté d'un coefficient de pondération de 6
- qualité technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4
criteres de selection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux Civils de Colmar : Service des Marchés.
 bâtiment 28 - 2e étage - bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté,  68024 Colmar.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 831210 Détergents pour lave-vaisselle