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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de mise en conformité de la ventilation et du désenfumage de l'école des Merisiers sur la commune de Mantes-la-ville

Emetteur : commune de Mantes la Ville (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-32959
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
 Correspondant :  NAUTH Cyril, Maire, place de la Mairie B.P. 30842 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-27, courriel : vtetart@manteslaville.fr adresse internet :  http://www.manteslaville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics-idf-centre.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité de la ventilation et du désenfumage de l'école des Merisiers sur la commune de Mantes-La-Ville.
CPV - Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 45223220
45310000
45421000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en conformité de la ventilation et du désenfumage de l'école des Merisiers sur la commune de Mantes-La-Ville.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles 122 à 124 du décret). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance peut lui être versée dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget investissement de la commune de Mantes la Ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-ii et 48-ii du Décret.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ST008.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les candidats transmettront leurs questions et plis UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.
Négociations : conformément à l'article 27 du Décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées.
les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.
pourtoute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou du dépôt de l'offre, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Installations de chantier - démolitions - gros oeuVRE - etanchéité - plâtrerie - peinture.
Coût estimé (HT) : 175 000 euros.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cette durée tient compte du délai de préparation du chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. -
Menuiseries extérieures - façades Bioclimatiques.
Coût estimé (HT) : 164 000 euros.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cette durée tient compte du délai de préparation du chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 3. -
Chauffage - ventilation - plomberie
Cette durée tient compte du délai de préparation du chantier.
Coût estimé (HT) : 197 000 euros.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cette durée tient compte du délai de préparation du chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45331210.

Lot(s) 4. -
Electricité Courants Forts - courants Faibles.
Coût estimé (HT) : 62 000 euros.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cette durée tient compte du délai de préparation du chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots déscripteurs
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 310000 Travaux d'équipement électrique
45 331210 Travaux d'installation de ventilation
45 421000 Travaux de menuiserie