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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES DOSSIERS POUR LE SERVICE COMMUNAL HYGIENE ET SECURITE

Emetteur : Ville de Gennevilliers (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-32977
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
 Correspondant : Mme BERGOUNIOUX Martine, 177, avenue Gabriel Péri B.P. 217 92230 Gennevilliers, tél. : 01-40-85-66-29, courriel : smp@ville-gennevilliers.fr adresse internet :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17dru01 fourniture et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion des dossiers pour le service communal hygiene et securite.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30200000.
Lieu de livraison : ville de Gennevilliers, 92230 Gennevilliers.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 40 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la ville de Gennevilliers recherche une solution informatique permettant aux agents du service communal Hygiène et Sécurité (Schs) de suivre et gérer les différents dossiers liés à ses missions. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Total : 40 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 40 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1; Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2; Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle unesignature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17dru01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme BERGOUNIOUX Martine,  177, avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92230 Gennevilliers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme BERGOUNIOUX Martine,  177, avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92230 Gennevilliers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme BERGOUNIOUX Martine,  177, avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92230 Gennevilliers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme BERGOUNIOUX Martine,  177, avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92230 Gennevilliers.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme BERGOUNIOUX Martine,  177, avenue Gabriel Péri B.P. 217,  92230 Gennevilliers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise.

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Logiciel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 200000 Matériel et fournitures informatiques