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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L'OPERATION EXTENSION SUD DE LA LIGNE 1 DU TCSP. Le Maître d'ouvrage confie au Titulaire du présent marché, une mission de Contrôle Technique en phase conc

Emetteur : CA Nîmes Métropole (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-32998
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
 Correspondant :  le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : mission de controle technique pour l'operation extension sud de la ligne 1 du tcsp.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Maître d'ouvrage confie au Titulaire du présent marché, une mission de Contrôle Technique en phase conception et en phase réalisation, concrétisée par des avis établis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les infrastructures de voirie, les P+R, Le pôle d'echange Multi-Modal, les installations électriques (éclairages, signalisation lumineuse, équipements BT, des stations, ¿) de l'extension sud de la première ligne de TCSP Nîmes Métropole entre le P+R de l'a54 et le Sud de la commune de Caissargues.. Marché unique ordinaire . L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de controle technique pour l'operation extension sud de la ligne 1 du tcsp.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget annexe transport de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et subventions de la Région Occitanie de 500 000 euro(s) au contrat triennal 2015-2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17I003FC.

Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
 Correspondant :  (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures),  direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9,  30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
 direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9,  30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil