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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Achat et livraison sur sites de jeux, jouets et mobiliers ludiques.

Emetteur : Ville de Meudon (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 28/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-33011
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
 Correspondant : M. Gourdy-lumet Laurence, Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet :  http://www.meudon.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison sur sites de jeux, jouets et mobiliers ludiques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37520000.
Lieu de livraison : les fournitures seront livrées sur site directement dans les différents établissements de la ville (cf. Annexe 1 au Ccp), 92190 Meudon.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Durée : l'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel de chaque lot est fixé de 20 000 euro(s) (H.T.) .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la commune.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret, no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-Ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire.
Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements demandés au règlement de la consultation et conformément à l'article 55 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville éliminera les candidatures dont les capacités économique, financière, professionnelle et technique sont estimées insuffisantes.
Situation juridique - références requises : au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
La lettre de candidature (formulaire " Dc1 "),
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public,
La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire " Dc1 ").
Capacité économique et financière - références requises : au titre de la capacité économique et financière :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire " Dc2 "),
La déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre des capacités techniques et professionnelles :
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Une description l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17A027.

Renseignements complémentaires : cette consultation permet de recourir au dispositif national marche public simplifie (mps. cf. annexe 3 du règlement de consultation ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meudon.
 la transmission par voie postale se fera à l'adresse suivante : Direction de la commande publique - service des Marchés 6 avenue Le Corbeiller. La transmission contre récépissé se fera à l'adresse suivante : Direction de la commande publique - service des Marchés 2 rue du Ponceau ,  92190 Meudon,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270235&orgAcronyme=y6u .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270235&orgAcronyme=y6u .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270235&orgAcronyme=y6u .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet :  http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet :  http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - achat de jeux, jouets et mobiliers ludiques pour enfants de moins de 3 ans.
Achat de jeux, jouets et mobiliers ludiques pour enfants de moins de 3 ans : montant maximum annuel 20 000 euro(s) (H.T.) .
C.P.V. - Objet principal : 37520000.

Lot(s) 2. - achat de jeux, jouets et mobiliers ludiques pour enfants de plus de 3 ans.
Achat de jeux, jouets et mobiliers ludiques pour enfants de plus de 3 ans : montant maximum annuel 20 000 euro(s) (H.T.) .
C.P.V. - Objet principal : 37520000.
Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 520000 Jouets