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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2017.

Emetteur : Cté de communes OSARTIS MARQUION (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-25367
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes OSARTIS MARQUION.
 Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis Marquion, za Rue Jean Monnet 62490 Vitry-en-Artoistél. : 03-21-60-06-00télécopieur : 03-21-60-06-01courriel : administration@cc-osartis.com adresse internet :  http://www.cc-osartis.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx .

Objet du marché : organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2017.
Lieu d'exécution : sur les sites proposés par les soumissionnaires.

Caractéristiques principales : 
organisation de séjours de vacances pour l'été 2017 (juillet-août) pour les enfants et les jeunes (de 8 à 17 ans révolus) domiciliés sur le territoire de la communauté de communes osartis marquion.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, non reconductible, avec :
Lot no 1 : Séjour à la montagne (France, à une distance de 850 km maximum de Marquion) pour les 8-13 ans : un montant maximum sur 1 an de 27 000 euros (T.T.C.) ;
Lot no 2 : Séjour à la mer (France) pour les 12-14 ans : un montant maximum sur 1 an de 18 000 euros (T.T.C.) ;
Lot no 3 : Séjour dans le sud de la France pour les 14-17 ans : un montant maximum sur 1 an de 31 500 euros (T.T.C.).
L'Accord-Cadre débutera à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera lorsque les prestations seront complètement exécutées. Il concerne les prestations qui seront exécutées pendant l'année selon les dates fixées pour chacun des lots.
Il n'y a pas de limitation de participants. Possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre comprend 3 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit).;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : contrat d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.;
     - Autres renseignements demandés : police d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution, tenant compte également des particularités liées à la pratique des activités spécifiques telles que les sports nautiques ; la garantie doit être suffisante et pour les dommages corporels, elle doit être illimitée et étendue aux frais de recherche, décès et infirmité.;
     - Autres renseignements demandés : police d'assurance assistance rapatriement y compris pour toute maladie grave ou hospitalisation.;
     - Autres renseignements demandés : dernier procès-verbal de la commission de sécurité des établissements de séjour.;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification et/ou de qualité.
si le candidat représente une association sans but lucratif, il fera une déclaration sur l'honneur attestant que certaines desdites déclarations ne peuvent être fournies compte tenu de sa forme juridique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/03/01.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Stéphanie HUYGEBAERT, Responsable du Service Jeunesse
Tél. : 03.21.730.105. / Courriel : administration[a]cc-osartis.com
Renseignements administratifs : Claire BAUDE, Responsable de la Commande Publique
Tél. : 03.21.600.600. / Courriel : commande.publique[a]cc-osartis.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande écrite obligatoirement :
Par courrier adressé à M. le président de la communauté de communes osartis marquion.
Par télécopieur au 03.21.600.601.
Par courriel envoyé à administration[a]cc-osartis.com
Ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : communauté de communes osartis marquion, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Séjour à la montagne (France, à une distance de 850 km maximum de Marquion) pour les 8-13 ans (séjour en août (1ère quinzaine), d'une durée de 2 semaines en moyenne avec un minimum de 14 jours - 30 places)

Lot(s) 2. -
Séjour à la mer (France) pour les 12-14 ans (séjour en août (1ère quinzaine), d'une durée de 2 semaines en moyenne avec un minimum de 14 jours - 20 places)

Lot(s) 3. -
Séjour dans le sud de la France pour les 14-17 ans (séjour en juillet en vacances scolaires, d'une durée de 2 semaines en moyenne avec un minimum de 14 jours - 35 places)
Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas, traiteur
Transport
Voyage
Prestation hotelière
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
42 000000 Machines industrielles
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
60 000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63 000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
66 000000 Services financiers et d'assurance
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement