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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

finalisation de l'élaboration du document d'objectifs du site natura 2000 fr5200658 'foret de mervent-vouvant et ses abords'

Emetteur : DREAL Pays de la Loire (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-32090
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire.
 Correspondant : m turpaud André, 5 rue Francoise Giroud CS 16326 44263 Nantes Cedex 2tél. : 02-72-74-73-00télécopieur : 02-72-74-73-09 adresse internet :  http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Objet du marché : finalisation de l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 Fr5200658 "Foret de Mervent-Vouvant et ses abords".
Lieu de livraison : dreal, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales : 
la démarche s'organise autour de trois impératifs :
- établir l'état de référence du patrimoine d'intérêt communautaire c'est-à-dire son état de conservation, ses évolutions connues et prévisibles, les facteurs de ces évolutions.
- établir les enjeux et objectifs de gestion du site Natura 2000 et formaliser tous les documents techniques, notamment les cahiers des charges de contrats et la charte, nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle du programme de gestion du site Natura 2000.
- conduire la démarche dans le cadre d'une concertation approfondie avec les représentants des acteurs locaux concernés, qui devront être préalablement identifiés
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation financée sur le BOP 113 de la DREAL
Prix global et forfaitaire
Prix ferme
Paiement par acompte partiel
Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement conjoint solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique méthodologie : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSULT-PDL-17010.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges peut être téléchargé sur le profil acheteur de la DREAL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité