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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, PRESTATION D ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION

Emetteur : EHPAD de Ligny-en-Barrois (55)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 28/04/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-32439
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD de Ligny-en-Barrois.
 Correspondant :  sainte croix Daniel, 15, Bd Raymond Poincaré 55500 Ligny-en-Barroistél. : 03-29-78-41-22poste 330télécopieur : 03-29-77-04-74courriel : economat.ligny@orange.fr adresse internet :  http://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de produits d entretien, prestation d assistance technique et formation.
Lieu d'exécution et de livraison: 15 bld raymond poincare, 55500 Ligny-en-Barrois.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits d entretien, prestation d assistance technique et formation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
se referer au reglement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 000000 Produits chimiques
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage