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Appel d'offre

Pose d'équipements portuaires

Emetteur : CCI du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 23/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-32521
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Var.
 Correspondant : Mme Nathalie giannini, cci du Var, 236 Bd Maréchal Leclerc CS 90008 83097 Toulon Cedextél. : 04-94-22-81-57courriel : marches.publics@var.cci.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la location et la pose d'équipements portuaires afin de pouvoir mettre en oeuvre, pour la saison 2017, trois appontements flottants de 54 ml (x3) en remplacement des anciens appontements A et B du Port du Niel à la presqu'île de Giens (Commune de Hyères).
Lieu d'exécution et de livraison: port du Niel - presqu'Île de Giens, 83400 Hyères.

Caractéristiques principales : 
location et la pose d'équipements portuaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la saison estivale 2017 au port du Niel qui se tiendra du 1er mai au 30 septembre 2017, la Chambre de Commerce et d'industrie du Var souhaite installer trois pontons flottants entre les massifs bétons des anciennes pannes fixes A et B via une location de pontons " plaisance " et des équipements liés.
1) Pour le ponton H près de la plage : un ponton d'accès de 12 ml et un appontement de 54 ml
2) Pour le ponton central C: un ponton d'accès de 12 ml et un appontement de 54 ml
3) Pour le ponton I dans la darse des pêcheurs : un appontement de 54 ml.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire. Les prix du marché sont fermes. Cession ou nantissement du marché possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références de prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat remplira le tableau fourni à cet effet en annexe no1 au Règlement de la Consultation;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIV20170006.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (article 27) relatifs aux marchés publics.
le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations.
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :
Critère Prix: 60/100 - critère valeur technique de l'offre appréciée au regard du mode opératoire mis en oeuvre pour les opérations de pose et dépose des pontons sur site (moyens humains, moyens techniques, méthodologie et phasage d'intervention): 40/100.
après un premier examen, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics toute offre inappropriée ou irrégulière pour absence de mémoire technique et/ou absence des fiches techniques des matériels proposés et/ou dans le cas où les fiches techniques ne satisferaient pas aux exigences minimales indiquées à l'article 4 du CCTP celles-ci seront systématiquement éliminées.
A l'issue de ce premier examen, la CCI du Var se réserve la possibilité de négocier l'offre sur le prix et la valeur technique, et le cas échéant de rendre acceptable et/ou régulière l'offre.
La phase de régularisation/négociation se déroulera le cas échéant au cours d'une phase unique ou en deux phases selon le choix opéré par le pouvoir adjudicateur.
La phase de régularisation/négociation sera engagée par lettre recommandée avec avis de réception et/ou télécopieur et/ou e-mail.
les candidats ont la faculté de remettre leur soumission, soit sous format papier, soit par voie électronique, étant rappelé que l'envoi de la candidature et l'envoi de l'offre doivent être effectuées selon le même mode de transmission.
jours et Heures d'ouverture de la CCI du Var :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures.
délais et voies de recours :
Référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat,
référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis attribution
recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, F - 83041 Toulon Cedex 9, Tél : +33 494427930, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : +33 494427989
organe chargé des procédures de médiation:
cciral, Place Felix Baret. Cs80001, F - 13282 Marseille Cedex, Tél : +33 484354554, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : +33 484354460
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, F - 83041 Toulon Cedex 9, Tél : +33 494427930, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : +33 494427989.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.
 Correspondant :  Service des marchés,  zip de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française,  83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-81-57, courriel : marches.publics@var.cci.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.
 Correspondant :  Service des marchés,  zip de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française,  83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-81-57, courriel : marches.publics@var.cci.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.
 Correspondant :  Service des marchés,  zip de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française,  83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-81-57, courriel : marches.publics@var.cci.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.
 Correspondant :  Service des marchés,  zip de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française,  83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-81-57, courriel : marches.publics@var.cci.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Mots déscripteurs
Location (matériels)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
50 000000 Services de réparation et d'entretien