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Appel d'offre

Impression de divers outils de communication

Emetteur : Commune de Tarascon (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-32553
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tarascon.
 Correspondant :  CP-AJ, 2 Place de la Mairie - B.P. 303 13150 Tarascontél. : 04-90-91-51-17télécopieur : 04-90-91-51-40courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr adresse internet :  http://www.tarascon.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.tarascon.fr/ .

Objet du marché : impression d'affiches, de fascicules, de guides, d'invitations et du journal de la Commune.
Lieu d'exécution et de livraison: hôtel de Ville - 2 Place du Marché - B.P. 303, 13158 Tarascon.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un MAPA conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Procédure : marché à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. , conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel : 65 000,00 euros (H.T.)

Les quantités pourront varier selon les besoins.

Le descriptif technique et les conditions générales sont précisés au cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'au bordereau de prix.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget de la Commune.

Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Avance : le titulaire n'a pas droit à une avance de 5% du montant minimum du marché conformément aux conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.

Forme des prix : prix fermes pendant la durée totale du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : qualification du personnel et moyens techniques, qualité de l'impression (échantillons) : 40 %;
     - le prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Tarascon.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique/Affaires Juridiques,  hôtel de ville 2 Place du marché B.P. 303,  13158 Tarascon, tél. : 04-90-91-51-08, télécopieur : 04-90-91-51-40, courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr,  adresse internet :  http://tarascon.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Tarascon.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique/Affaires Juridiques,  hôtel de ville 2 Place du marché B.P. 303,  13158 Tarascon, tél. : 04-90-91-51-08, télécopieur : 04-90-91-51-40, courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr,  adresse internet :  http://tarascon.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Tarascon.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique/Affaires Juridiques,  hôtel de Ville, 2 place du Marché, B.P. 303,  13158 Tarascon Cedex, tél. : 04-90-91-51-17, télécopieur : 04-90-91-51-40, courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr,  adresse internet :  http://tarascon.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Tarascon.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique/Affaires Juridiques,  hôtel de ville 2 Place du marché B.P. 303,  13158 Tarascon, tél. : 04-90-91-51-08, télécopieur : 04-90-91-51-40, courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr,  adresse internet :  http://tarascon.e-marchespublics.com .
Mots déscripteurs
Impression
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
42 000000 Machines industrielles
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité