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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Pièces d'origine et pièces d'usure pour matériel acometis

Emetteur : Département de Seine Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 28/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-177711
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département de Seine Maritime, hotel du Département - quai Jean Moulin - cs56101 76101 Rouen Cedex adresse internet :  http://www.seinemaritime.net .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mpe76.fr .

Objet du marché : pièces d'origine et pièces d'usure pour matériel ACOMETIS.

Caractéristiques principales : 
la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant maximum annuel de 15 000 euros HTVA
Selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Délai de livraison :
Les livraisons de fourniture devra être effectuée dans le délai fixé dans chaque bon de commande.
Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
La personne habilitée à signer les bons de commande est le Chef du Parc Départemental par intérim ou son représentant.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2017, à 15 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0306.

Renseignements complémentaires : pièces administratives :
- cas 1 " mps " : - formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre en pièce jointe comme il doit le faire pour les autres justificatifs candidatures énoncés ci-après.
Le formulaire peut être envoyé en amont de la réponse technique, téléchargé et enregistré. Il est généré par les services de l'état et sera accessible pour l'acheteur, avec les attestations sociales et fiscales, au moment de l'ouverture des offres.
- cas 2 " hors mps " : Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacités techniques, économiques et financières, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre incomplète de compléter leur proposition.
Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat.
Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ensuite avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière. Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus qui pourra alors présenter une offre modifiée.

Critère de jugement des offres : le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux articles 38, 39 et 42 du Décret no 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cas 1 - répondre électroniquement en marché public simplifié (Mps) :
- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme mpe76 : https://www.mpe76.fr
- accéder à la consultation, dans " dépôt ", cliquer sur (répondre à la consultation de manière simplifiée).
- compléter et valider le formulaire MPS de candidature pré-rempli ;
- joindre les autres pièces candidatures demandées sauf si elles sont déjà présente dans le coffre-fort électronique de la plateforme Mpe76 (" Autres justificatifs candidature exigées dans la consultation ") et les pièces relatives à l'offre dans un dossier électronique.
Ce dossier doit se présenter sous forme " .zip "
- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur "valider ".
Un mail de confirmation sera envoyé listant les pièces envoyées (hors formulaire MPS, qui sera accessible pour le pouvoir adjudicateur au moment de l'ouverture des réponses).

Cas 2 - répondre électroniquement hors du dispositif MPS :
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation " utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet " aide " du site de la Mpe76.
- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme mpe76 : https://www.mpe76.fr
- accéder à la consultation, dans " dépôt ", cliquer sur " répondre à la consultation "
- joindre les pièces candidatures demandées sauf si elles sont déjà présente dans le coffre-fort électronique de la plateforme Mpe76 et les pièces relatives à l'offre dans un dossier électronique.
Ce dossier doit se présenter sous forme " .zip "
-Après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur "valider ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
42 000000 Machines industrielles
43 000000 Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)