Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de contrôle extérieur sur béton relative à des marchés de mise en oeuvre d'équipements dynamiques sur le réseau routier national de la dir centre-est

Emetteur : DIR Centre Est (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 21, 26, 27, 3, 38, 42, 71, 73
Annonce No 17-13179
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre Est.
 Correspondant : pôle équipements et systèmes, Mme la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral no 2015083--0013 du 7 avril 2015) 228, rue Garibaldi Immeuble la Villardière 69446 Lyon Cedex 03tél. : 04-72-47-16-16télécopieur : 04-78-90-34-26courriel : pes.ses.dirce@developpementdurable.gouv.fr adresse internet :  http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : mission de contrôle extérieur sur béton des massifs de PPHM, support d'équipements dynamiques ou de signalisation verticale. Le montant maximum de ce marché est fixé à 130 000 eurosHt pour la durée totale de 4 années.
Lieu d'exécution : le réseau de la DIR Centre-Est réparti en 3 zones : PC Osiris/Gentiane - pC Genas/Hyrondelle - pC de Moulins.

Caractéristiques principales : 
les prestations du marché comprennent l'exécution de missions de contrôle extérieur, de type essais et mesures contradictoires avec l'entreprise sur bétons frais et durcis pour les opérations de :

- déploiement de panneaux à messages variables (Pmv) sur le réseau de la DIR Centre-Est ;
- déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ;
- déploiement de portiques, potences, hauts-mâts (pphm).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : essais réalisés sur les bétons suite à commandes pour des chantiers de travaux d'équipements dynamiques pour une durée 48 mois (incluant ses reconductions), les modalités de reconduction pour 4 périodes sont fixées au CCP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes possibles mentionnées dans le CCP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie
électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2017-ctrl-betons, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de transmission des offres unique est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2017-ctrl-betons, le seront suivant les modalités précisées dans le présent avis. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Pour cela, ils devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).
Une réponse sera alors adressée, par voie électronique, par l'intermédiaire de cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance prouvant que le candidat est couvert en cas de préjudice causés à des tiers à hauteur des montants spécifiés au chapitre 1.8.3 du CCP.;
     - Autres renseignements demandés : code CPV principal : 71600000-4;
     - Autres renseignements demandés : instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions Administrative, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 478 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 69433, Lyon Cedex 03, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Origine du financement : budget de l'état, les prix seront révisables. Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires ; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum pour 4 années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dirce-pes-2017-ctrl-betons.

Renseignements complémentaires : - Sélection des offres :
Les critères de sélection des offres et les pondérations des notes associées seront  :
Le prix des prestations : 60 % ;
La valeur technique : 40 %, sera jugée sur la base d'un mémoire technique.
Chacun des points (a), (b), (c) du mémoire technique susmentionné correspond à un sous-critère de la note de valeur technique comptant de la manière suivante :
- qualité de la méthodologie et du matériel employés pour la mise en oeuvre des différents essais (comptant pour 30%) ;

- fourniture des justificatifs relatifs au suivi métrologique des matériels et accréditation COFRAC demandés (comptant pour 40%) ;

- qualité de l'équipe dédiée à ces missions de contrôle extérieur et organisation mise en place pour couvrir l'ensemble du réseau de la DIR Centre Est (comptant pour 30%).
Note critère prix
La note relative au critère 'Prix' est attribuée à l'aide de la formule suivante :

20 x [ 1 + (Pmd/(20 * Dp)) x (1 - p/Pmd ) ]

Pmd est le montant de l'offre la moins disante
P est le montant de l'offre analysée
Et Dp la valeur du point de 'Prix'.
Cette formule linéaire attribue la note 20 à l'offre la moins disante et 0 à une offre qui lui serait plus chère d'un montant égal à 20 fois la valeur du point de 'Prix' (montant euros (T.T.C.)).
Note critère technique
Pour attribuer la note de la valeur technique, chaque sous-critère est noté 0, 1, 2 ou 3, toute décimale étant proscrite, en s'appuyant sur l'échelle de notation suivante :
La note 0 (sur 3) est attribuée à une offre qui a fourni un document comportant des informations très succinctes ou très partielles (sans pour autant que cette offre puisse être déclarée irrégulière) ;
La note 1 (sur 3) est attribuée à une offre qui a fourni un document comportant des informations succinctes ou partielles ;
La note 2 (sur 3) est attribuée à une offre qui a fourni un document comportant des informations complètes et satisfaisantes ;
La note 3 (sur 3) est attribuée à une offre qui a fourni un document comportant des informations très complètes et très satisfaisantes.

La note finale est ramenée à une note sur 20.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Plate-Forme de dématérialisation (Place) www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dirce-pes-2017-ctrl-betons.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par envoi électronique, l'offre sera remise sur la plate-forme de dématérialisation (Place) www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dirce-pes-2017-ctrl-betons.

- un premier sous-dossier numérique relatif à la candidature
- un second sous-dossier numérique relatif à l'offre
Le sous-dossier relatif à l'offre comprendra les pièces suivantes :
Le projet de marché à procédure adaptée, dûment complété et signé ;
Le bordereau de prix complété et signé ;
Le cadre du détail estimatif complété et signé ;
Un mémoire technique incluant les points suivants :
- (a) Qualité de la méthodologie et du matériel employés pour la mise en oeuvre des différents essais ;

- (b) Fourniture des justificatifs relatifs au suivi métrologique des matériels et accréditation COFRAC demandés ;

- (c) Qualité de l'équipe dédiée à ces missions de contrôle extérieur et organisation mise en place pour couvrir l'ensemble du réseau de la DIR Centre Est.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PLACE.
 adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection