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Appel d'offre

17010DSF - Fourniture de petits matériels, articles de droguerie et consommables divers pour l'entretien ménager des services de la CUCM

Emetteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-24155
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
 Correspondant : service de la commande publique, château de la verrerie - bp90069 71206 Le Creusot Cedextél. : 03-85-77-51-51courriel : marches.publics@creusot-montceau.org adresse internet :  http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 17010dsf - fourniture de petits matériels, articles de droguerie et consommables divers pour l'entretien ménager des services de la CUCM.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix : unitaires
Modalités de variation des prix : ajustables annuellement
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g. Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17010DSF.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation des offres est prévue, toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification ; avec mini annuel(2 000 euros ht) et maxi annuel(10 000 euros ht) en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique mais accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Plateforme e-bourgogne : https://www.e-bourgogne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr - organisme : i1t référence de la consultation : 17010DSF - Retrait papier : CUCM - Alice Cousson - Château de la Verrerie - B.P. 90069 - 71206 Le Creusot Cedex - Tél : 03.85.77.51.38 - Mail : alice.cousson@creusot-montceau.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Transmission par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr - Transmission papier : M. le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedex - Remise contre récépissé : Accueil du château de la Verrerie - 71206 Le Creusot Cedex - Horaires d'ouverture : 8h-12h/13h30-17h30 (17h le vendredi).
Mots déscripteurs
Produits d'entretien
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 000000 Produits chimiques
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage