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Appel d'offre

acquisition d'équipement de communication et d'industrie graphique

Emetteur : Région Bourgogne-Franche-Comté (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 30/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 71, 21, 58, 89
Annonce No 17-29277
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté.
 Correspondant : cécile FOISSOTTE, 4 square Castan  CS 51857 25031 Besancon Cedextél. : 03-80-44-37-81courriel : cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr adresse internet :  http://www.bourgognefranchecomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : acquisition d'une imprimante numérique jet d'encre piézo.
Lieu de livraison : lycée René Cassin, 71018 Macon Cedex.

Caractéristiques principales : 
marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

La durée du marché est de 4 mois à compter de sa notification au titulaire.
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 10 semaines maximum à compter de la notification du marché.
Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.
Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.
Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. Article 3.5. Du C.C.A.P.).

Si cela s'avère nécessaire au regard des offres, le conseil régional se réserve le droit de conduire une négociation avec tous les candidats.
Les candidats seront alors saisis par voie électronique et devront répondre par écrit aux points de négociation dans un délai indiqué dans le courrier.
Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, le marché pourra être attribué sans négociation.

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées dans le cadre de la présente consultation.

En application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 alinéa 4° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des marchés complémentaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé d'un lot unique;
Il est demandé une imprimante.
Deux variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (Vao) (anciennement prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire et/ou facultatives) :
Vao no1 : Jeu de cartouches supplémentaires
Vao no2 : Extension de la garantie de 1 an supplémentaire

attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrée dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100% conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions et critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
en application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d'affaires références (annexe à la candidature)).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201703F14001.

Renseignements complémentaires : informations complementaires
Toutes les informations complémentaires à caractère technique doivent être demandées par écrit, dans les 3 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis, via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
Le conseil régional se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

Important : Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, ...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme e-bourgogne. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne.
Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse internet suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence : 201703f14001).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des plis par voie papier et par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Dans le cas d'une remise des plis par voie électronique, les candidats doivent détenir une signature électronique (signature électronique de l'acte d'engagement).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

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