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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

solution de dématérialisation des factures pour l'université de corse.

Emetteur : Université de Corse (20B)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 29/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-29749
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
 Correspondant : marchepublic@univ-corse.fr, bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti avenue du 9 septembre - B.P. 52 20250 Cortetél. : 04-95-45-01-99télécopieur : 04-95-57-84-54courriel : marchepublic@univ-corse.fr adresse internet :  http://www.univ-corse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com .

Objet du marché : solution de dématérialisation des factures pour l'université de Corse.
Lieu d'exécution : université de Corse - agence Comptable - service Facturier, 20250 Corte.

Caractéristiques principales : 
solution de dématérialisation des factures pour l'université de Corse
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 115 du Décret des Marchés Publics.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la solution intégration de données : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'approche ged : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0001.

Renseignements complémentaires : adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents et renseignements complémentaires peuvent être obtenus : gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com ( sélectionner téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère de recherche) ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Réception des propositions : les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite contre récépissé ou avec avis de réception postal à : Université de Corse - direction de la Commande Publique - bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti - avenue du 9 Septembre - B.P. 52 - 20 250 Corte ou par voie électronique via le profil acheteur.

Renseignements concernant les recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cedex.

Par la voie du :
-Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
-Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - direction de la Commande Publique - bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti - avenue du 9 septembre - B.P. 52 - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Logiciel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
51 000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité