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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ETUDE DE CONCEPTION ET DE REALISATION D'UN DOCUMENT DE PLANIFICATION : SCHEMA DIRECTEUR DE L'OFFRE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Emetteur : CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 05/04/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-32571
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY.
 Correspondant : Mme Buczkowska Agathe, Chargée de la commande publique, 1 rue Jean ROSTAND 91898 Orsay Cedextél. : 01-69-35-69-54courriel : agathe.buczkowska@paris-saclay.com adresse internet :  http://paris-saclay.com .

Objet du marché : etude de conception et de realisation d'un document de planification : schema directeur de l'offre economique de la communaute d'agglomeration paris-saclay.

Caractéristiques principales : 
les variantes libres ne sont pas autorisées.
aucune variante obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :
Phase I Diagnostic et analyse de l'existant
phase II Stratégie Economique et plan de développement de l'offre d'accueil.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la CPS financera les dépenses afférentes au marché public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement ayant présenté une offre.
cf. Article 1.4 du réglement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se rapporter à l'article 4 du réglement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170008.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- recours en contestation de validité du contrat : tout soumissionnaire évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter dela publicité annonçant la conclusion du marché public.
le présent marché pourra faire l'objet
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé à la personne publique dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif des recours amiables
5 rue Leblanc 75011 PARIS
Téléphone : 0182524267 / Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité