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Appel d'offre

FOURNITURE D'UN VEHICULE TYPE CAMIONNETTE 3.5 T AVEC CONTRAT D'ENTRETIEN. Le présent marché a pour objet la fourniture d'une camionnette à benne basculante tri benne PTAC 3.5 T, charge

Emetteur : ODYSSI-Régie communautaire (972)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 30/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-32670
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ODYSSI-Régie communautaire.
 Correspondant : M. le directeur général, 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement dillon stade bat. Flore gaillard - B.P. 162 97202 Fort-de-France Cedex.

Objet du marché : fourniture d'un vehicule type camionnette 3.5 t avec contrat d'entretien.
Lieu de livraison : odyssi.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture d'une camionnette à benne basculante tri benne PTAC 3.5 T, charge utile > 800 kg. La prestation comprend également l'entretien du véhicule et la mise à disposition d'un véhicule relais. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un vehicule type camionnette 3.5 t avec contrat d'entretien.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget odyssi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur technique : cahier des charges : respect des clauses inscrites au ccp (caractéristiques du véhicule) : 10 %;
     - valeur technique : garantie + maintenance : 10 %;
     - valeur technique : l'organisation de l'entreprise permettant un traitement prioritaire des véhicules d'odyssi : 5 %;
     - valeur technique : prise en compte des aspects d'hygiène et de sécurité : 5 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02-E-003.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit etre en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 odyssi - regie communautaire 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement dillon stade bat. Flore gaillard - B.P. 162,  97202 Fort-de-France Cedex,  adresse internet :  http://odyssi.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  service atelier mecanique,  odyssi - regie communautaire 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement dillon stade bat. Flore gaillard - B.P. 162,  97202 Fort-de-France Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  service achats,  odyssi - regie communautaire 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement dillon stade bat. Flore gaillard - B.P. 162,  97202 Fort-de-France Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 odyssi - regie communautaire 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement dillon stade bat. Flore gaillard - B.P. 162,  97202 Fort-de-France Cedex,  adresse internet :  http://odyssi.marcoweb.fr .
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport