Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de Réhabilitation d'une Maison individuelle en bureaux sur la commune de Toulon (83)

Emetteur : Conseil Général du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 30/03/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-32775
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant :  FRAPPA Alain, Directeur, le Jardin des Lices, 54 Allée des Lices 83100 Toulon.

Objet du marché : travaux de Réhabilitation d'une Maison individuelle en bureaux sur la commune de Toulon (83).

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réhabilitation d'une maison individuelle sur la commune de Toulon allant accueillir les bureaux de la SPL " Id83 "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés.
la durée globale du marché est passé pour une durée de 1 mois à compter de la date de notification.
l'exécution des travaux débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, invitant les titulaires du marché à commencer les travaux.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie prévu.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par les ressources propres de la Spl.
Le versement se fera par virement ou chèque bancaire.
conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SPL001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique établi par l'entreprise.
pour chacun des lots, les questions posées au mémoire sont :
* Question 1 (10 points): Présentation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à cette opération.
* Question 2 (40 points): Présentation organisationnelle, méthodologies de mise en oeuvre, planning et délai d'intervention, dispositions concernant la protection de l'environnement (transport, traitement et évacuation des déchets, propreté, réduction des nuisances) .
Lot 1 - electricité/ Climatisation / Chauffage / Plomberie
Lot 2 - second-oeuvre
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL "ID 83".
 aff. 17spl001 - réhabiliation d'une habitation - lot no - ne pas Ouvrir, 54 Allée des Lices , Le Jardin des Lices,  83100 Toulon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Electricité/ Climatisation / Chauffage / Plomberie

Lot(s) 2. -
Second-oeuvre
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction