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Appel d'offre

Fabrication et pose de la signalétique de la piscine du Lac de Saint-Pardoux

Emetteur : Conseil Départemental Haute-Vienne (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 22/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-32853
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1télécopieur : 05-44-00-12-60courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.haute-vienne.fr .

Objet du marché : fabrication et pose de la signalétique de la piscine du Lac de Saint-Pardoux.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : fabrication et pose des enseignes et panneaux de signalétique
Lot 2 : fabrication et pose des stickages des vitres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fabrication et pose de la signalétique de la piscine du Lac de Saint-Pardoux.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Département et éventuellement fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-prix des prestations : 60 %;
     - 2-valeur technique (2-1 qualité des matériaux jugée au vu des fiches techniques (résistance, entretien, systèmes de fixation, durée de vie et durée de garantie des panneaux ou stickages...) : 30.0 % ; 2-2 moyens humains et organisation pour la pose des panneaux ou stickages : 10.0 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour les lots 1 et 2, l'ensemble des éléments doit être posé le 2 mai 2017. Cette date est impérative.

Pièces de la candidature :
Ce marché fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut toutefois décider de répondre de manière traditionnelle (cas 2).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Cas no 1 : candidature simplifiée via le formulaire MPS
Chaque candidat devra déposer sur le profil d'acheteur (www.haute-vienne.fr) les documents ci-dessous :
- le formulaire de candidature MPS à compléter
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats le cas échéant.

Cas no 2 : candidature traditionnelle (sans recours au dispositif Mps)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dites-le nous une fois" (voir détails dans le règlement de la consultation).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Une phase de négociation pourra être engagée pour cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : http.www.haute-vienne.fr.
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée et aucun DCE ne sera adressé par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Si l'entreprise souhaite répondre par le biais de ce dispositif, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents via le système MPS par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.haute-vienne.fr.mais accepte les plis adressés par voie papier à l'adresse suivante :
Conseil départemental de la Haute-Vienne, Pôle administration générale et territoriale
Direction de la commande publique, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 limoges Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne / PAGT / Direction de la commande publique.
 11, rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne CABINET / service communication.
 Correspondant :  Anne-Catherine FARGES,  11 rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-12-42, courriel : anne-catherine.farges@haute-vienne.fr,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne / PAGT / Direction de la commande publique.
 Correspondant :  Estelle ESTRADE,  11, rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-03, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne / PAGT / Direction de la commande publique.
 Correspondant :  Estelle ESTRADE,  11, rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-03, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) fabrication et pose des enseignes et panneaux de signalétique. -
Fabrication et pose des enseignes et panneaux de signalétique

Lot(s) fabrication et pose des stickages des vitres. -
Fabrication et pose des stickages des vitres
Mots déscripteurs
Signalétique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense