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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

RD 546 - PR 29+530Tête amont du tunnelcommune de Vercoiran

Emetteur : Conseil Général de la Drôme (26)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 27/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-32956
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental, centre Technique Départemental de Nyons, 12 avenue de Venterol, Code service exécutant : 91 26110 Nyonstél. : 04-75-26-99-52télécopieur : 04-75-26-13-48 adresse internet :  http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ladrome.fr .

Objet du marché : rd 546 - pR 29+530
tête amont du tunnel
commune de Vercoiran
.
Lieu de livraison : tunnel, 26170 Vercoiran.

Caractéristiques principales : 
mise en place de protections contre les éboulements rocheux
le Délai de préparation est de 30 jours non compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution est lui de 5 semaines. Les délais sont calculés en jour calendaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de minage, y compris évacuation des déblais : 130 m3
confortement par ancrages passifs : 205 ml
grillage plaqué : 600 m2
ecran pare-blocs : 24 ml.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré à 100% sur le budget du Conseil Départemental de la Drôme, Chapitre 23 article 23150. Le délai global de paiement sera de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait
du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué si dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics).
références FNTP requises:
- 7234 (Micropieux, clous, tirants d'ancrage et boulons d'ancrage)
- 761 (Travaux sur cordes)
- 2362 Travaux à l'explosif sans contraintes environnementales
ou des références équivalentes, par exemple : liste de travaux appuyée par des attestations de bonne exécution pour les principales références, certificats de capacité, curriculum
vitae.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017DDPMP10005.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Délais de travaux : 5 semaines. Délai période de préparation : 30 jours, non compris dans le délai des travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
 1 place Manouchian B.P. 2111,  26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : deplacements-marches@ladrome.fr,  adresse internet :  http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CTD de Nyons : Arnaud VELARD.
 12 avenue de Venterol,  26110 Nyons, tél. : 04-75-26-99-52, télécopieur : 04-75-26-13-48, courriel : avelard@ladrome.fr,  adresse internet :  http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
 1 place Manouchian B.P. 2111,  26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : deplacements-marches@ladrome.fr,  adresse internet :  http://www.ladrome.fr .
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