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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

entretien des espaces verts de la ville de saint-joseph

Emetteur : Ville de Saint-Joseph (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-21642
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Joseph, Numéro national d'identification : 21972224600010, Hôtel de ville - 8, rue de la République, Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Règlementation, 97212, Saint-Joseph, MQ, Téléphone : (+59)6  05 96 57 60 06, Courriel :  commande.publique@stjoseph972.fr , Fax : (+59)6  05 96 57 60 04, Code NUTS : FR920
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://saint-joseph-martinique.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://saintjoseph972.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://saintjoseph972.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://saintjoseph972.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Joseph
Numéro de référence : 2017/04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien des espaces verts et stades municipaux (tonte, débroussaillage, élagage, ramassage des déchets verts, entretien arbustes et aires de jeux)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts municipaux
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR920|
Lieu principal d'exécution : Le domaine public communal
II.2.4)Description des prestations :  Tonte des gazons, débroussaillage mécanisé ou manuel, petit élagage, ramassage des déchets, entretien des arbustes, entretien des aires de jeux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  35
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 12 mois chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des stades municipaux
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR920|
Lieu principal d'exécution : Les stades municipaux répartis sur le domaine public communal
II.2.4)Description des prestations :  Tonte du gazon des stades concernés avec une tondeuse autoportée à lame hélicoïdale ou à lame rotative
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  35
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 12  mois chacune
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit les documents suivants :1. une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version en date du 31/03/2016 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l?honneur prévue par l?article 48 du DRMP ;2. la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - sur le même DC2 susmentionné, indication de la capacité économique et financière du candidat (chiffres d?affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;- transmission des attestations d?assurance de responsabilité civile professionnelle ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement, leurs titres d?études et/ou qualification pour chacune des trois dernières années ;? déclaration indiquant le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;? présentation d?une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;? certificats d?assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le marché comporte une clause pour la promotion de l'emploi, pour l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 2 septembre 2017
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 avril 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché fait suite à l'annulation d'un marché similaire référencé 2016/10 publié au BOAMP sous la référence 16-140406 et au JOUE sous la référence no2016/s 196-353596.Le marché est un accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 421° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 78 du décret susmentionné, l'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il comporte également un montant minimum/maximum ainsi défini : le minimum correspond au montant du forfait et le maximum correspond à 1, 5 fois la valeur du forfait.Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les ressources propres de l'acheteur. Paiement des forfaits par acomptes mensuels - paiement unique des bons de commande sur service fait - délai de paiement de 30 jours.Avance prévue dans les conditions fixées par le cahier des charges. Forme juridique que devra revêtir le groupement d?opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les offres peuvent être remises sur support papier. Ce dernier doit être accompagné d'une copie de sauvegarde sur Cd-Rom ou clé USB ou par voie dématérialisée sur la plateforme suivante : https://saintjoseph972.achatpublic.com. Les candidats optant pour la voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support papier.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières (rubrique conditions de participation) d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l?acheteur. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités des cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique.En cas de groupement, les renseignements concernant les capacités techniques, économiques et financières (Dc2) sont à fournir pour chaque membre du groupement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France, 12, rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+59)6  05 96 71 66 67, Courriel :  greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , Fax : (+59)6  05 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats évincés peuvent intenter les recours suivants :- référé précontractuel prévu par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative - référé contractuel prévu par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative - recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative - recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts