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95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Ao17bru003 - Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port du Brusc

Emetteur : CA Toulon Provence Méditerranée (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 20/04/2017
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-31733
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Communaute D'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FR825
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.info
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la Communauté d'Agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 46 72 39, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FR825, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la Communauté d'Agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 46 72 39, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FR825, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Ao17bru003 - Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port du Brusc
Numéro de référence : Ao17bru003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09132200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Ces cuves sont destinées à recevoir :- du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station,- du gazole détaxé pour les professionnels et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°C (Nf T 60-103), livré à la station
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Station d'avitaillement du Port du Brusc
83140 - Six-Fours les plages
II.2.4)Description des prestations :  Ces cuves sont destinées à recevoir :- du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station,- du gazole détaxé pour les professionnels et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°C (Nf T 60-103), livré à la station
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations apprécié à partir du detail quantitatif estimatif / Pondération :  90
     2. Délais de livraison / Pondération :  10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conclusion possible d'avenants
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 avril 2017 - 08:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoAppel d'offres ouvert européen passé en application de l'article 25 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique dans la limite de :- sans montant minimum ni maximum annuelle marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.La date d'ouverture des offres est inscrite à titre indicatif.dépôt par porteur : Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 132200 Essence au plomb
09 134000 Gasoils