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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau (potable et brute) et d'assainissement de la Régie Eau d'Azur

Emetteur : REGIE EAU D'AZUR (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/03/2017
Clôture : 28/03/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-31749
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
REGIE EAU D'AZUR, Numéro national d'identification : 80263060800064, Crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135, Point(s) de contact : Le Directeur Général de la Régie Eau d'Azur, 06203, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 14 81, Courriel :  marchespublics@eaudazur.com , Fax : (+33) 4 89 98 14 82, Code NUTS : FR82
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://eaudazur.com/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.e-marches06.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement de la Régie Eau d'Azur
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement de la Régie Eau d'Azur
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  41110000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  41100000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  39350000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44163200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution : Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
II.2.4)Description des prestations :  Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement de la Régie Eau d'Azur.Le marché a pour objet l'achat de fournitures qui seront généralement posées par la Régie Eau d'Azur.Exemple de fournitures : adaptateur à brides, bouche à clé, bride de réduction, clapet anti pollution, ...La liste des fournitures figurera au bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. Des prestations de maintenance curative peuvent être demandés de manière ponctuelle.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants(DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement(DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)- Fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier- Extrait K-bis ou équivalent- Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle- Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'entité adjudicatrice n'accepte pas que cette garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.- Prix : révisables.- Avance : En vertu de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conjoint ou solidaire.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L'accord cadre débutera à la date de notification pour l'ensemble du périmètre de la Régie Eau d'Azur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- type de procédure: Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.- Forme du marché : Accord cadre à bons de commande.- Montant minimum annuel : 800 000 euros HT- montant maximum annuel : aucun- mode de transmission des candidatures : Les candidats choisissent librement entre :- la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée- la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou CD Rom)L'Adresse d'envoi des plis électronique est : http:/www.e-marches06.frL'adresse d'envoi des plis papier est : regie eau d'azur369/371 Promenade des AnglaisCrystal Palace - 4e étagecs5313506203 NICE CedexCandidature pour la consultation : Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Place Félix Barret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Fontainerie
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 350000 Équipement de réseau d'assainissement
41 100000 Eau brute
41 110000 Eau potable
44 163200 Raccords de tuyauterie