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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de consommables de cuisine et articles d'hygiène aux restaurants administratifs gérés par l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (AGRAF)

Emetteur : AGRAF (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 28/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-31759
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGRAF, 18 avenue Léon Gaumont - Valmy 141, 75977, Paris Cedex 20, F, Téléphone : (+33)  01 57 53 23 78, Courriel :  agraf.marches@finances.gouv.fr , Fax : (+33)  01 57 53 23 50, Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://agraf-asso.fr/
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322899&orgAcronyme=a4n
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association de restauration collective (loi 1901)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Restauration collective

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de consommables de cuisine et articles d'hygiène aux restaurants administratifs gérés par l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (AGRAF)
Numéro de référence : AGRAF2017-Consommables
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture de consommables, de ouates avec matériels de distribution à disposition, d'articles d'entretien des sols, de vêtements d'hygiène, d'articles jetables et de décor ainsi que d'articles d'operculeuse, aux restaurants administratifs gérés par l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (AGRAF), dont la liste et les coordonnées sont mentionnées à l'article 16 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). Les spécifications qualitatives et techniques des marchandises objet du marché sont indiquées en partie II du C.C.P.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 291 200  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de consommables
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39220000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  18420000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Paris et région parisienne
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de divers consommables dont des articles de brosserie (brosse pour plonge batterie, raclette, etc.), d'emballage (papier cuisson, etc.), d'hygiène (sac poubelle, rince doigts, etc.) d'essuyage (gant ménage, etc.).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  560 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  10 juillet 2017 - Fin :  9 juillet 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à compter du 10 juillet 2017 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d?une année, éventuellement reconductible trois fois pour une même période, soit une durée maximale du marché de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Tous les candidats doivent impérativement joindre, à l'appui de leur offre, un échantillon, en un seul exemplaire de chaque fourniture listée à l'article 6 du règlement de consultation. Cette remise est gratuite et sans indemnité.En cas de refus de la part d'un candidat de remettre les échantillons demandés, l'AGRAF se réserve la possibilité d'écarter son offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de ouates avec matériels de distribution à disposition
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33760000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Paris et région parisienne
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de ouates avec matériels de distribution à disposition (bobines de ouate, serviettes de table avec distributeurs adaptés, etc.).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  272 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  10 juillet 2017 - Fin :  9 juillet 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à compter du 10 juillet 2017 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d?une année, éventuellement reconductible trois fois pour une même période, soit une durée maximale du marché de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Tous les candidats doivent impérativement joindre, à l'appui de leur offre, un échantillon, en un seul exemplaire de chaque fourniture listée à l'article 6 du règlement de consultation. Cette remise est gratuite et sans indemnité.En cas de refus de la part d'un candidat de remettre les échantillons demandés, l'AGRAF se réserve la possibilité d'écarter son offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'articles d'entretien des sols
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39812100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Paris et région parisienne
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture d'articles d'entretien des sols (chariots à presse ménage , panneau de signalisation pour sol glissant, etc.)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  5 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  10 juillet 2017 - Fin :  9 juillet 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à compter du 10 juillet 2017 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d?une année, éventuellement reconductible trois fois pour une même période, soit une durée maximale du marché de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de vêtements d'hygiène
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Paris et région parisienne
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de vêtements d'hygiène (blouse visiteur, charlotte, filet de protection pour cheveux, calot papier, tablier blanc PVC apte au contact alimentaire, etc.)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  72 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2017 - Fin :  30 juin 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2017 pour le lot no4 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période de dix mois, éventuellement reconductible trois fois pour des périodes d?une année, soit une durée maximale du marché de trois ans et dix mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Tous les candidats doivent impérativement joindre, à l'appui de leur offre, un échantillon, en un seul exemplaire de chaque fourniture listée à l'article 6 du règlement de consultation. Cette remise est gratuite et sans indemnité.En cas de refus de la part d'un candidat de remettre les échantillons demandés, l'AGRAF se réserve la possibilité d'écarter son offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'articles jetables et de décor
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33772000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Paris et région parisienne
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture d'articles jetables et de décor (agitateurs cafés 100% biodégradables, boîtes pour salade, coupes pour dessert, gobelets en carton, plateaux repas kraft, sachets de prélèvement, etc.)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  364 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  10 juillet 2017 - Fin :  9 juillet 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à compter du 10 juillet 2017 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d?une année, éventuellement reconductible trois fois pour une même période, soit une durée maximale du marché de quatre ans. L'AGRAF exige pour ce seul lot la présentation de variantes pour 2 catégories de verrine (cf. article 4 du règlement de la consultation).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Tous les candidats doivent impérativement joindre, à l'appui de leur offre, un échantillon, en un seul exemplaire de chaque fourniture listée à l'article 6 du règlement de consultation. Cette remise est gratuite et sans indemnité.En cas de refus de la part d'un candidat de remettre les échantillons demandés, l'AGRAF se réserve la possibilité d'écarter son offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'articles d'operculeuse
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Paris et région parisienne
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture d'articles d'operculeuse (barquettes polypro operculable, rouleau film soudable, bobine film pour fardeleuse, etc.)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  10 juillet 2017 - Fin :  9 juillet 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prend effet à compter du 10 juillet 2017 pour les lots no1,2,3,5 et 6 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d?une année, éventuellement reconductible trois fois pour une même période, soit une durée maximale du marché de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Tous les candidats doivent impérativement joindre, à l'appui de leur offre, un échantillon, en un seul exemplaire de chaque fourniture listée à l'article 6 du règlement de consultation. Cette remise est gratuite et sans indemnité.En cas de refus de la part d'un candidat de remettre les échantillons demandés, l'AGRAF se réserve la possibilité d'écarter son offre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 mai 2017 - 10:00    Lieu : 18 avenue Léon Gaumont - Valmy 141 - Paris Cedex 20
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine procédure de consultation aura lieu, en principe, au cours de la dernière année d'exécution du marché, soit en mars 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https//www.marches-publics.gouv.fr/, sous la référence "Agraf2017-Consommables". Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom, adresse électronique et téléphone) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure affectant celle-ci lui soit communiquée.il est précisé qu'aucune réponse (candidature et offre) ne peut être envoyée par voie électronique. Seules les réponses sous format papier adressées au siège de l'agraf (18 avenue Léon Gaumont - valmy 141 - 75997 Paris Cedex 20) sont acceptées. Les conditions de participation (constitution des dossiers de réponse et modalités de remise des plis) sont détaillées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33)  01 44 32 51 51, Adresse internet :  http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir (intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence) a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33)  01 44 32 51 51
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Restauration collective
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18 420000 Accessoires d'habillement
33 760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33 772000 Articles jetables en papier
39 220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39 310000 Équipement de restauration
39 812100 Produits d'entretien des sols