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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission de définition du projet urbain opérationnel et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une convention ANRU au titre de l'ORCOD-IN de Grigny 2 à Grigny

Emetteur : EPF Ile de France (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-31762
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPF Ile de France, 4-14 Rue FERRUS, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 78 90 90, Courriel :  service-marches@epfif.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grandepf.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-epfif.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-epfif.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-epfif.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : portage foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de définition du projet urbain opérationnel et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une convention ANRU au titre de l'ORCOD-IN de Grigny 2 à Grigny
Numéro de référence : ORCOD201703
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet une Mission de définition du projet urbain opérationnel et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration d'une convention pluriannuelle ANRU dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Grigny (91).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etudes de définition d'un projet urbain opérationnel sur le quartier de Grigny 2 et assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Grigny
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no1 se décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle - Tranche ferme : Elle se décompose en 2 missions distinctes :  Définition du projet urbain opérationnel et plan guide Etudes de projets sectoriels - Tranche optionnelle : Prestations complémentaires - Etudes de projets sectoriels et thématiques supplémentaires.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. L'équipe dédiée aux missions / Pondération :  25
     2. La méthodologie proposée pour réaliser les missions / Pondération :  30
     3. Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF et du le détail quantitatifs estimatif (DQE), / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Expertise structurelle et financière de l'ouvrage " Barbusse "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Grigny
II.2.4)Description des prestations :  Mission d'étude structurelle de l'ouvrage dalle "barbusse" et évaluation financière
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. L'équipe dédiée aux missions / Pondération :  25
     2. La méthodologie proposée pour réaliser les missions / Pondération :  30
     3. Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration de la convention pluriannuelle ANRU
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Grigny
II.2.4)Description des prestations :  Le lot 3 se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle: Afin d'anticiper une opération d'aménagement et d'élaborer la convention pluriannuelle ANRU, les missions à réaliser dans le cadre du présent se décompose ainsi :- Tranche ferme : Etablissement des conditions de faisabilité et les modalités de mise en oeuvre de l'opération d'aménagement, en parallèle du travail de conception du plan guide ;- Tranche optionnelle, Etablissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'élaboration de cette convention pluriannuelle.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. L'équipe dédiée aux missions / Pondération :  30
     2. La méthodologie proposée pour réaliser les missions / Pondération :  25
     3. Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Elaboration de l'étude d'impact pour l'initiation d'une opération d'aménagement
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le prestataire aura pour mission principale de produire l'étude d'impact dans des délais compatibles avec le montage d'une opération d'aménagement, y compris les investigations complémentaires nécessaires.Ce lot se décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :- Tranche ferme : o Elaboration de l'état initial du secteur d'aménagement retenu ;o Etude d'opportunité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables ;o Etudes complémentaire à réaliser le cas échéant à la charge du titulaire et incluse dans le montant de la tranche ferme;- Tranche optionnelle : Calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires puis finalisation de l'étude d'impact et suivi de l'avis de l'autorité environnementale.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. L'équipe dédiée aux missions / Pondération :  30
     2. La méthodologie proposée pour réaliser les missions / Pondération :  25
     3. Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.-Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Les références (minimum 5) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.-Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 avril 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
examen et selection des candidatures: Cf Règlement de la consultationmode de reglement : Pour le lot no1 : le marché est traité à prix mixtes : à prix forfaitaire pour la tranche ferme et à prix unitaires (bons de commande) pour la tranche optionnelle Pour les lots no 2, 3 et 4 (tranche ferme et tranche optionnelle) les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.Modalités essentielles de financement : Budget de fonctionnement sur fonds propres. jugement des offres. Cf. Règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification