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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

location d'engins de transport - location de pelles hydrauliques sur chenilles - prestations d'entretien de cordons végétaux.

Emetteur : Département du Bas-Rhin (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-21380
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Bas-Rhin, Place du Quartier Blanc, 67964, Strasbourg Cedex 9, F, Courriel :  aapc.scp@bas-rhin.fr , Code NUTS : FR421
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://alsacemarchespublics.eu
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département du Bas-Rhin, Mission réseaux et infrastructuresParc départemental d'ErsteinParc du MurgiessenBP 70041, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 67151, Erstein, F, Courriel :  aapc.scp@cg67.fr , Code NUTS : FR421, Adresse internet :  http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics , Adresse du profil d'acheteur :  http://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location d'engins de transport de matériaux - Location de pelles hydrauliques sur chenilles - Prestations d'entretien de cordons végétaux.
Numéro de référence : 00003250
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60182000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lot 01 : Location d'engins de transport de matériaux, Lot 02 : Location pelles hydrauliques sur chenilles, Lot 03 : Entretien de cordons végétaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 140 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'engins de transport avec chauffeurs pour le transport de matériaux
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR421|
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations :  Les engins seront du type tracteurs remorques ou dumpers et équipés de bennes en acier anti-usure ou anti-abrasion, de façon occasionnelle camions de type travaux publics. (6X4; 8x4........)Ils seront susceptibles de transporter divers matériaux : enrochements de 50 à 2000 kg environ, gravats, bois ou autre. Le volume de la benne ou remorque sera 7 m³ au minimum.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  un an reconductible trois fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location pelles hydrauliques sur chenilles sans chauffeur
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR421|
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations :  Location et éventuel transfert sur le site du Parc Départemental à Erstein- de pelles hydrauliques à chenilles sans chauffeur-accessoirement autres engins de travaux publics : compacteur, chargeur sur chenilles,bulldozer.La pelle sera susceptible de réaliser des excavations en pleine masse, fouilles archéologiques, tranchées, curages et poses d?enrochements.L?espace de travail sera le milieu rural et les milieux humides.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  un an reconductible trois fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien de cordons végétaux et prestation de bûcheronnage
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77314000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR421|
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations :  Le domaine d?intervention correspond aux limites du département du Bas-Rhin et porte sur les cordons végétaux situés le long des cours d?eau et accessoirement sur les abords des routes départementales ou pistes cyclables.Ce patrimoine végétal est entretenu régulièrement par le biais de coupes sélectives et d?opérations de rajeunissement.L?objet du marché porte sur ces prestations, réalisées entre les mois de novembre et mars, organisées, dirigées et contrôlées par le Parc Départemental d?Erstein.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  un an reconductible trois fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5432-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés conformément aux articles 13 du décret du 25 mars 2016 et 36-2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants? Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement? Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;? Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.? Pour le lot 3 en plus des éléments ci-dessus: Preuve que les entreprises relèvent de l'article 5132-4 du code du travail ou pour les entreprises équivalentes, preuve qu'elles emploient au moins 50% de "travailleurs défavorisés" conformément à l'article 13 décret du 25 mars 2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le lot no03 : Entretien de cordons végétaux  est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5432-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés conformément aux articles 13 du décret du 25 mars 2016 et 36-2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 avril 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marchés de Service passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles. L'ouverture des plis n'est pas publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - BP1038F, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - BP1038F, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation devalidité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Espaces verts
Location (matériels)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
60 182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
77 314000 Services d'entretien de terrains