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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

lot no1 appui au pilotage de la fonction d'audit interne. lot no2 réalisation de missions d'audit interne.

Emetteur : Institut National du Cancer (INCa) (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 09/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-27138
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Institut National du Cancer (INCa), 52 Avenue André Morizet, 92513, Boulogne-Billancourt Cedex, F, Courriel :  achat-public@institutcancer.fr , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.e-cancer.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement d'intérêt public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Lot no1 Appui au pilotage de la fonction d?audit interne. Lot no2 Réalisation de missions d?audit interne.
Numéro de référence : 59DAFDG17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il est attendu du Titulaire qu?il exerce les 3 missions principales suivantes :- Un appui au pilotage global de la fonction d?audit interne (lot no1) ;- La réalisation d?audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d?audit et le suivi de leur mise en ?uvre (lot no2) ;- La réalisation d?enquêtes et d?audit (hors plan d?audit) en tant que de besoin, sur tout sujet concernant les missions de l?institut national du cancer et son fonctionnement  et le suivi de leur mise en ?uvre (lot no2).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 440 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79212200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La mission recouvre :- La préparation du plan d?audit, - la préparation des comités d?audit et les relations avec le comité d?audit,- le suivi de la réalisation du plan d?audit, le suivi de la mise en ?uvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers,- la gestion de l?ensemble des documents de référence.Le détail des prestations est précisé dans le CCTP joint au DAC.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les marchés sont conclus pour une durée initiale de douze mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale des marchés, périodes de reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans. L?INCa peut prendre la décision de ne pas reconduire un marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
   Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère relatif aux capacités financières (20%),Critère relatif aux capacités techniques (20%), Critère relatif aux capacités professionnelles (60%).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le cas échéant, la décision de non reconduction du marché est notifiée au Titulaire au plus tard un mois avant la date d?expiration de la durée du marché (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s?opposer à la non reconduction. La décision de non reconduction n?ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions d'audit interne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79212200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Une mission recouvre :- La réalisation de l'audit identifié et sélectionné après avis du comité d?audit.- La rédaction des rapports d?audit incluant des recommandations- Le suivi de la mise en ?uvre complète du plan d?action et l?évaluation de la mise en ?uvre,- La présentation au Comité d?audit des conclusions de l'audit interne ainsi que de son suiviLe détail des prestations est précisé dans le CCTP joint au DAC.Lot 2 : quantités estimées (non contractuelles, n'engageant pas l'INCa) : audit de type " simple " programmé : 2 (sur 4 ans), audit de type " complexe " programmé : 2 (sur 4 ans), audit hors plan d?audit (avec une réalisation en 8 semaines) : 1 (sur 4 ans).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les marchés sont conclus pour une durée initiale de douze mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale des marchés, périodes de reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans. L?INCa peut prendre la décision de ne pas reconduire un marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
   Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère relatif aux capacités financières (20%), Critère relatif aux capacités techniques (20%), Critère relatif aux capacités professionnelles (60%).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le cas échéant, la décision de non reconduction du marché est notifiée au Titulaire au plus tard un mois avant la date d?expiration de la durée du marché (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s?opposer à la non reconduction. La décision de non reconduction n?ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat s?identifie en tant que soumissionnaire et indique s?il se présente seul ou en groupement d?opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Le cas échéant, le mandataire produit la (les) habilitation(s) du (des) co-traitant(s). Le candidat indique le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il soumissionne ainsi que son ordre de préférence d?attribution des lots. Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet pour prouver qu?il a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché (4 ans).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le soumissionnaire renseigne son chiffre d?affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles.La cohérence entre les chiffres d?affaires déclarés et ceux publiés sur le site www.infogreffe.fr est vérifiée (en cas de différence entre sa déclaration et la publication le soumissionnaire doit le justifier). Le critère relatif aux capacités financières représente 20%. Le candidat est évalué selon l?importance de son chiffre d?affaires global moyen des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : _ Effectif global moyen annuel pour les trois dernières années (2014, 2015 et 2016). La cohérence entre les effectifs déclarés et ceux publiés sur le site www.infogreffe.fr est vérifiée (en cas de différence entre la déclaration et la publication : justifier). Critère relatif aux capacités techniques (20%) : évaluation selon l?importance de la moyenne de ses effectifs moyens annuels. _ Références correspondant à l?objet du marché pour chacune des trois dernières années (2014, 2015 et 2016) pour chaque lot postulé, en indiquant : le montant en euros hors taxes de la référence (le montant du contrat signé), l?objet de la référence (description des prestations réalisées), le nom du client et sa typologie (privé ou public), la date et la durée de la référence (année de signature du contrat et la durée du contrat en nombre de mois). Critère relatif aux capacités professionnelles : 60%. Voir suite en rubrique Vl.3 "renseignements complémentaires" du présent Avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 avril 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé à l'échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
_ En complément de la rubrique lll.1.3 'Capacité technique et professionnelle' du présent avis, pour le renseignement des références: il est précisé que les références pour lesquelles la date de signature du contrat est antérieure ou postérieure aux trois années de référence (2014-2015-2016) ne sont pas prises en considération pour l?examen des capacités. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 euros hors taxes). Le critère capacité professionnelle est noté à partir du nombre de références correspondant aux services de : " missions d?audit interne dans un environnement institutionnel similaire (national public) " et à partir du montant de la référence. _ La procédure retenue est celle de l'appel d'offres restreint. La procédure se déroule en deux étapes: étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à 5, sauf si le nombre de candidatures présentées (jugées recevables) n?est pas suffisant. Etape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la première étape, l'inca adresse à l'ensemble des candidats sélectionnés pour la remise de leur offre un dossier de consultation. _ Le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (=Marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. -le dossier d'appel à candidature (dac) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique 'Vous êtes une entreprise', cliquer sur 'Salle des marchés', puis à la rubrique 'Rechercher une consultation', cliquer sur 'Recherche avancée', puis saisir 'Inca' dans le champ de saisie 'Organisme'; et saisir '59dafdg17' dans le champ de saisie 'Référence de la consultation', puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique 'Consultation', cliquer sur 'Pièces du marché', puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à concurrence. _ Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard le 27 mars 2017. Les réponses sont adressées au plus tard le 31 mars 2017.  Il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation '59dafdg17'Selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu 'Consultation ' cliquer sur ' Questions/Réponses '). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses sont apportées seront publiés sur la plateforme www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P.30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoi, Cergy-Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Audit
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 212200 Services d'audit interne