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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

conception realisation de salles polyvalentes a dominante sportive en structure legere

Emetteur : Commune du Tampon (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-27717
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune du Tampon, 256, rue Hubert delisle, 97430, Tampon, RE, Téléphone : (+26)2  2 62 57 87 13, Courriel :  smp@mairie-tampon.fr , Fax : (+26)2  2 62 57 87 38, Code NUTS : FR940
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.webmarche.adullact.org
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction Architecture Urbanisme  Superstructure ? Service Architecture, 138, rue du général de Gaulle, Point(s) de contact : Messieurs VIRAPIN Vincent et LAURET Nicolas, 97430, Tampon, RE, Téléphone : (+26)2  2 62 57 86 57, Courriel :  smp@mairie-tampon.fr , Code NUTS : FR940, Adresse internet :  http://www.webmarche.adullact.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.webmarche.adullact.org
à l'adresse suivante : Service Commande publique, 256, rue Hubert Delisle, 97430, Tampon, RE, Téléphone : (+26)2  2 62 57 87 13, Courriel :  smp@mairie-tampon.fr , Fax : (+26)2  2 62 57 87 38, Code NUTS : FR940, Adresse internet :  http://www.webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCEPTION REALISATION DE SALLES POLYVALENTES A DOMINANTE SPORTIVE EN STRUCTURE LEGERE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un marché de conception réalisation pour la construction de salles polyvalentes à dominante sportive en structure légère.la présente consultation s'adresse à des groupements d'entreprises constituées d'un architecte et d'entreprise(s) chargée(s) de réaliser les travaux ainsi que de bureaux d'études structure,fluides, VRD et géotechnicien. Les prestations prévues par le présent marché sont décomposées en 2 phases : Phase conception comprenant les éléments de missions suivants : Esquisse, Avant-Projet AVP, l'élaboration du dossier de Permis de Construire et son obtention, les études de projets (Pro ); Phase réalisation comprenant entre autre les éléments de missions de maîtrise d??uvre (visa, det, et Aor) et l'exécution des travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bras - Creux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45212000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Bras - Creux - LE TAMPON
II.2.4)Description des prestations :  Il s'agit d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une salle polyvalente à dominante sportive en structure légère à Bras - Creux.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
   Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Qualité technique de l'équipe candidate (CV, nombre de personnes ...) et son organisation ainsi que les moyens matériels affectés à l'opération , tant en phase conception qu?en phase réalisation, sachant que la collectivité exige un interlocuteur basé localement : 70 pts2-Qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: 30 pts
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Tranche optionnelle sur la phase réalisation en ce qui concerne les travaux d'aménagement extérieur (parvis, stationnement et espace paysager)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Attention: Le délai d?exécution (phase conception et réalisation) est à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond de 12 mois à compter de la notification défini au II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Araucarias - Boulevard Michel Debré
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45212000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : boulevard Michel Debré- LE TAMPON
II.2.4)Description des prestations :  Il s'agit d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une salle polyvalente à dominante sportive en structure légère aux araucarias - boulevard Michel Debré.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
   Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Qualité technique de l'équipe candidate (CV, nombre de personnes ...) et son organisation ainsi que les moyens matériels affectés à l'opération , tant en phase conception qu?en phase réalisation, sachant que la collectivité exige un interlocuteur basé localement : 70 pts2-Qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: 30 pts
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Tranche optionnelle sur la phase réalisation en ce qui concerne les travaux d'aménagement extérieur (parvis, stationnement et espace paysager)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Attention: Le délai d?exécution (phase conception et réalisation) est à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond de 12 mois à compter de la notification défini au II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : · Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.  
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : · Déclaration concernant le chiffre d?affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l?impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K?Bis);· En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Liste des principaux services ou travaux exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.· Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pour l'architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes.Pour les BET structures , fluides et VRD : titre d'ingénieurPour le(s) entreprise(s) de construction : 1 référence minimum de moins de 5 ans relative à des constructions en structure légère
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le candidat ou groupement devra avoir obligatoirement les compétences : architecte, bureau d'études structures , fluides et VRD, géotechnicien et entreprise(s) chargée(s) de réaliser les travaux . Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l?attributaire du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- marché passé selon la procédure concurrentielle négociée conformément aux articles 25 I 2°, 71 à 73 et 91 du décret du 25 mars 2016. - une prime d'une valeur de 6 000,00 euros (H.T.) non actualisable ni révisable sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre, sous réserve des conditions fixées au règlement de consultation. Cette prime viendra en déduction de la rémunération du candidat retenu. - les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La procédure de désignation du maître d??uvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases: 1. Une première phase d'appel à candidature avec la sélection de 3 équipes maximum qui seront admises à présenter une offre après examen de leurs dossiers de candidature. - une synthèse du projet, le contenu du dossier technique, les Dc1 et Dc2 seront mis à disposition sur le site: https://webmarche.adullact.org - les candidats peuvent remettre leur candidature sous forme papier ou sous forme électronique (https://webmarche.adullact) a) sous forme papier : Les candidatures devront être insérées au sein d'une enveloppe type courrier postal et contenir les documents et attestations exigés ci-dessus. Ces plis ne devront pas porter de façon apparente l'identité du candidat. Ils pourront être remis contre récépissé au service des marchés publics avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent document ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Il en va de même pour les candidatures envoyées par livraison express (Chronopost, D.H.L...) qui devront être impérativement, sous peine de rejet de la candidature, adressées directement à : Commune du tampon, Service des marches publics 256 rue Hubert delisle 97430 Le Tampon b) sous forme électronique : Les candidats remplacent l'enveloppe au format papier (candidature) décrite au point 1 ci-dessus, par un fichier informatisé. Ce fichier informatisé reprend le même formalisme (mais pas les mêmes supports) que les éléments papiers. En application de l'article 40 du décret du 25 mars 2016 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats doivent transmettre leur candidature en la déposant sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact. Pour cela, ils devront respecter les modalités suivantes : Les dates et heures limites, fixés dans le(s) avis, afférentes aux marchés sont à respecter en format papier comme en format électronique. La collectivité rappelle que c'est la date de réception exhaustive du fichier qui fait foi par rapport à la date et l'heure limites de remise des candidatures, et non la date d'envoi ou d'expédition. Il ne peut être procédé à l'expédition et la réception des candidatures aux dates et heures limites en deux temps. En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'entreprise ou de maître d??uvre, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli. Le candidat peut télécharger le dossier candidature en ligne, l'imprimer et répondre sous format papier. Le pli portera les mentions suivantes : conception realisation de salles polyvalentes a dominante sportive en structure legere- ne pas ouvrir. 2. Une seconde phase de sélection des offres avec remise d'un mémoire technique, un rendu avancé au stade AVP et d'une proposition financière par les 3 candidats sur la base desquelles se feront les négociations. - l'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la réunion, 27, rue Felix Guyon BP2024, 97488, SAINT DENIS, RE, Téléphone : (+26)2  2 62 92 43 60, Courriel :  saintdenis@juradm.fr , Fax : (+26)2  2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la réunion, 27, rue Felix Guyon BP2024, 97488, SAINT DENIS, RE, Téléphone : (+26)2  2 62 92 43 60, Courriel :  saintdenis@juradm.fr , Fax : (+26)2  2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Equipement sportif
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants