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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mise a disposition d'un systeme de teleassistance

Emetteur : Conseil Départemental de l'Oise (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 11/04/2017
  

Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-31031
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Oise, DGA Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel :  ld-commandepublique-sec@oise.fr , Fax : (+33) 3 44 02 77 17, Code NUTS : FR222
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.oise.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE A DISPOSITION D?UN SYSTEME DE TELEASSISTANCE
Numéro de référence : 17-DP-DAPDN-62
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33196100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L?accord-cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, a pour objet : 1) la location et l?entretien du matériel de téléassistance ; 2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande ; 3) l?écoute du service de téléassistance ; 4) la location d?équipements de domotique.Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33196100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  48000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  51540000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72250000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR222|
Lieu principal d'exécution : Département de l'Oise
II.2.4)Description des prestations :  Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  3 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : S?agissant d?un accord-cadre exécuté par l?émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum.La valeur indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est le montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre. L'estimation annuelle est de 800 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. - DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d?exécution au sens des dispositions de l?article 38 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 avril 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 avril 2017 - 09:00    Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée selon une procédure d?appel d?offres ouvert et l'accord cadre sera exécuté par émission de bons de commande, en application des articles 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 42-1-a) de l?ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Délais d?exécution: l?exécution des prestations est ordonnée par l?émission de bons de commandes en référence au Bordereau des Prix Unitaires. Les délais d?exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant. Le point de départ des délais d?exécution est précisé dans le CCTP et/ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l?heure de sa réception. L?Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Allotissement: l?objet de l?accord cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l?exécution des prestations. En conséquence, l?accord-cadre n?est pas alloti pour les raisons exposées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Sous-Traitance: pour la partie fourniture, la sous-traitance n?est pas autorisée. Pour la partie prestation de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l?article 133 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 10 du C.C.A.P. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 6 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 9 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 10 du R.C. Les modalités relatives à la remise des échantillons sont précisées à l'article 10.3 du R.C. Pour attribuer l?accord-cadre au candidat dont l?offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1 ? Valeur technique de l'offre sur 60 points / 2 - prix sur 40 points. Les modalités de mise en ?Uvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l?étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu?au 3 avril 2017 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5 avril 2017 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d?intérêt général.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet :  http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d?état du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Logiciel
Prestations de services
Télégestion
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 196100 Équipement pour personnes âgées
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
51 540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
72 250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance